Vol dans les vestiaires d'un club sportif : peut-on être remboursé ?

information fournie par Le Figaro •16/11/2016 à 06:00

Vêtements, papiers d'identité, carte bancaire, argent, bijoux, téléphone, on laisse une partie de sa vie dans le vestiaire de son club de sport. En cas de vol ou de dégradation, qui est responsable ?

Vous êtes prévoyant et vigilant? Et pourtant, dans les vestiaires d'un club de sport, vous n'êtes pas à l'abri d'un vol. Dans ce cas, quelle attitude adopter? Peut-on être remboursé? Et que faire si une affiche précise que le club décline toute responsabilité?

La responsabilité du club

Un club de sport se trouve légalement dans l'obligation d'assurer la sécurité d'autrui et la protection de leurs biens (via la surveillance) comme tout établissement recevant des adhérents. Autrement dit, il doit protéger les effets personnels de chacun, que la personne concernée par le vol soit adhérent, salarié du club ou encore bénévole.

À défaut, la structure est tenue pour responsable du vol ou de la dégradation en question. Elle doit alors indemniser l'adhérent victime, en faisant jouer son assurance responsabilité civile.

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Bon à savoir

Cette obligation s'applique même si le club affiche ou insère dans le contrat d'abonnement ou dans son règlement intérieur, un avis se déchargeant de toute responsabilité en la matière. En cas de procès, ce type de clause est le plus souvent considérée comme abusive par les tribunaux. Un club peut écarter sa responsabilité s'il montre qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le vol ou la dégradation des effets personnels.

Les placards sécurisés

Un club peut proposer de mettre les effets personnels de ses membres en sécurité. Il peut installer dans les vestiaires, des placards sécurisés (c'est souvent le cas à la piscine). Il peut également proposer de déposer argent, papiers et bijoux dans un coffre à la réception.

Dans cette hypothèse, si un usager conserve ses affaires avec lui, en cas de vol, perte ou dégradation, la responsabilité du club pourra être écartée. En revanche, elle sera totale en cas de vol dans un placard fermé ou dans un coffre.

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Évitez les objets de valeur

De leur côté, les adhérents doivent aussi être prudents. Par principe, les clubs de sport sont des lieux ouverts à tous types de publics, sur de longues plages horaires. Ils sont donc difficiles à surveiller partout et en permanence. Évitez donc de vous y rendre avec des objets ou des vêtements de valeur. Si vous ne pouvez pas faire autrement, essayez par tous les moyens de les placer en lieu sûr durant votre activité sportive.

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