Vers un nouveau passage en force sur la loi Travail

information fournie par Reuters •19/07/2016 à 13:17

VALLS DEVRAIT UTILISER À NOUVEAU LE 49-3 POUR LE PROJET DE LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Manuel Valls devrait une nouvelle fois utiliser mercredi la procédure du 49-3 lors de la lecture définitive par les députés du projet de loi Travail, faute de majorité assurée.

"Ça me semble inévitable", a déclaré à Reuters plusieurs députés interrogés pour savoir si le gouvernement allait utiliser ou non une nouvelle fois cette procédure contraignante qui permet de faire adopter un texte sans vote si aucune motion de censure n'est déposée et adoptée.

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a laissé peu de doutes lors de son compte rendu du conseil des ministres.

"Si c'est nécessaire, le gouvernement fera appel au 49-3", a-t-il déclaré.

Le Sénat devrait adopter mardi après-midi une motion de procédure qui entraînera le rejet du projet de loi présenté par Myriam El Khomri, la ministre du Travail.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, doit procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel qu'elle l'avait voté en seconde lecture.

Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, et des "frondeurs" du PS, ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser le 49-3 pour la première et la seconde lecture.

Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) avaient déposé une motion de censure qui a été rejetée. Ils avaient renoncé à en déposer une nouvelle lors de la seconde lecture.

Quant à "la gauche de la gauche", elle a tenté sans succès de rassembler 58 signatures pour pouvoir déposer une "motion de gauche" mais n'a pu le faire.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)