Vers un bulletin de paie simplifié dès 2017

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LE GOUVERNEMENT VEUT UN BULLETIN DE PAIE PLUS SIMPLIFIÉ
LE GOUVERNEMENT VEUT UN BULLETIN DE PAIE PLUS SIMPLIFIÉ

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français lancera à la rentrée une concertation avec les partenaires sociaux sur la rédaction d'un nouveau bulletin de paie "lisible et intelligible" qu'il veut introduire à l'horizon 2017.

Dans un communiqué, les ministres du Travail, des Finances et des Affaires sociales ont dit souhaiter lundi que le nouveau modèle, inspiré par un rapport commandé au directeur des ressources humaines de Solvay France, puisse être testé sur une base volontaire par des entreprises pilotes dès 2016.

"L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017", ajoutent-ils dans ce texte, également signé par la secrétaire d'Etat à la Simplification Clotilde Valter.

"Cette nouvelle fiche de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations", indiquent-ils.

Clotilde Valter mènera à ces fins une concertation avec les partenaires sociaux dès la rentrée prochaine, "afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie."

"Cette concertation devra notamment prendre en compte la nécessité de différencier les modalités de généralisation en fonction de la taille des entreprises, de maintenir un niveau d’information constant pour le salarié", lit-on dans le communiqué, qui évoque également comme objectif la dématérialisation du bulletin de paie.

Il s'agit de rendre les bulletins de paie plus compréhensibles par les salariés et de faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Pour le gouvernement, la version actuelle "présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur".

Les syndicats CGT et Force ouvrière ont dénoncé chacun de leur côté la réforme envisagée.

Dans un communiqué, la première critique un rapport qui confond "simplification avec enfumage", en déplorant "une très grande perte d’informations indispensables" comme les taux et les bases de calcul des cotisations et la suppression des "détails relatifs aux retraites" qui empêcheront, selon elle, les salariés de faire valoir leurs droits.

Pour FO, ceci empêchera "tant au salarié de déceler toute erreur qu’à l’administration d’identifier les fraudes de l’employeur". "Tout ceci rend illisible la feuille de paie, mais surtout représente un pas de plus vers la fusion des régimes et des cotisations", déclare la centrale syndicale.

(Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)

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