Valls veut rémunérer différemment les heures supplémentaires

information fournie par Reuters •25/01/2016 à 12:50

VALLS VEUT RÉMUNÉRER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DIFFÉREMMENT

PARIS (Reuters) - Déroger aux 35 heures "n'est plus une transgression", a déclaré lundi Manuel Valls en annonçant, sans plus de précision, que la future réforme du Code du travail modifierait le mode de rémunération des heures supplémentaires.

L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis lundi au Premier ministre des propositions sur le futur Code du travail qui serviront de base à la réforme que présentera la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 9 mars.

"La dérogation à la durée légale du temps de travail à 35 heures n'est plus une transgression", a déclaré le Premier ministre lors d'un discours à cette occasion.

Un niveau de compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures sera inscrit dans le projet de loi, a-t-il poursuivi.

Interrogé par la suite à ce sujet, Manuel Valls a déclaré que les heures supplémentaires devaient être rémunérées "différemment" sans indiquer le futur ratio applicable.

Le projet de réforme à l'étude donnerait la priorité aux entreprises pour fixer le taux de majoration des heures supplémentaires. La majoration minimale dans la législation actuelle est de 10%.

(Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)