Valls sort 1,8million de ménages modestes de l'impôt

information fournie par Le Figaro •16/05/2014 à 22:14

La mesure, annoncée à la veille des européennes mais effective en septembre, coûtera 1 milliard et permettra aussi de baisser l'impôt de 1,4 million de foyers.

Après la claque reçue en mars aux municipales et à neuf jours d'une élection européenne qui s'annonce difficile pour le PS, Manuel Valls a annoncé un geste fiscal en direction des foyers les plus modestes bien plus ambitieux que celui qu'il avait évoqué dimanche dernier. Le premier ministre a annoncé des réductions d'impôt sur le revenu (IR) pour les plus modestes équivalant à un milliard d'euros cette année, soit deux fois plus que le coup de pouce initialement envisagé. «La mesure va bénéficier à plus de 3 millions de ménages, elle va faire sortir de l'impôt sur le revenu 1,8 million de ménages», a-t-il déclaré sur Europe 1. Elle sera intégrée dans le projet de budget rectificatif présenté en juin.

Concrètement, un célibataire gagnant jusqu'à 1,1 smic verra donc son IR diminué de 350 euros et la réduction s'élèvera à 700 euros pour un couple sans enfant percevant jusqu'à 2,2 smics. «Nous avons regardé de près les choses (…) et nous avons pensé qu'il fallait une mesure encore plus forte pour montrer aux Français notre engagement», s'est justifié Manuel Valls. Sans ce geste, 20 millions de foyers auraient ainsi payé cette année l'impôt sur le revenu, alors qu'ils n'étaient que 17 millions en 2010. Une progression jugée «insupportable» par le chef du gouvernement.

L'objectif visé consiste en grande partie à corriger les effets de mesures qui ont fait entrer 1,8 million de personnes dans l'impôt ces trois dernières années alors que, pour la plupart, leurs revenus n'ont pas augmenté. Dimanche, Manuel Valls avait seulement dit vouloir épargner les 650.000 foyers de ce type qui auraient dû entrer cette année dans l'impôt.

Ces dernières années, plusieurs mesures ont rendu imposables des foyers modestes. La précédente majorité avait décidé le gel du barème de l'IR (réindexé sur le coût de la vie cette année) ou enclenché la fin de la demi-part supplémentaire pour parent isolé. L'actuel gouvernement a de son côté supprimé l'exonération sur la majoration de retraite pour familles nombreuses, refiscalisé les heures sup et réintégré dans le revenu la part de l'employeur à la complémentaire santé.

Par ailleurs, Bercy estime que le solde «naturel» d'entrée dans l'impôt (pour des raisons démographiques ou liées à la composition du foyer) est d'environ 400.000 foyers par an, soit un total de 1,2 million depuis 2010. Sur les 3,2 millions de foyers concernés, donc, par le geste fiscal, 1,8 verront leur impôt annulé ou n'entreront pas cette année dans l'IR, et 1,4 million bénéficieront d'un allégement.

Grâce à cette annonce, le gouvernement cherche à rassurer son électorat et une partie de la majorité, critique envers le plan d'économies de 50 milliards de 2015 à 2017, destiné notamment à financer une baisse de prélèvements pour les entreprises. Il veut aussi à tout prix - alors que le «ras-le-bol fiscal» s'est déjà violemment traduit dans les urnes aux élections municipales - éviter une nouvelle contestation à l'automne, au moment où les Français recevront leur avis d'imposition pour 2014.

Le dispositif décrit par Manuel Valls pourrait être complété par une autre mesure, actuellement en cours de calage, visant à lutter contre les conséquences en cascade de l'entrée dans l'imposition. L'objectif? Éviter notamment qu'elle ne débouche aussi sur une augmentation brutale du nombre de redevables à la taxe d'habitation.

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a dénoncé une «très grosse ficelle» en période électorale, qui n'est faite «que pour atténuer les hausses massives d'impôts sur les Français les plus modestes décidés par MM. Ayrault et Hollande depuis deux ans». Réponse du premier ministre, qui avait préparé sa parade? «On ne peut pas d'un côté se plaindre de l'augmentation des impôts et considérer que cet acte serait un geste électoraliste.» De son côté, Philippe Vigier, le président du groupe UDI à l'Assemblée, a jugé ces mesures «insuffisantes». Si les plus démunis seront épargnés, les prélèvements obligatoires sur les ménages devraient tout de même, au total, augmenter de près de 11 milliards cette année.

Le gouvernement a déjà programmé pour 2015 un autre geste de 2,5 milliards, visant à alléger les cotisations sociales des salariés payés de 1 à 1,3 smic. Une autre mesure - elle aussi en cours de réflexion et inspirée du rapport du député PS Domininique Lefebvre et de l'inspecteur des finances François Auvigne sur la fiscalité des ménages récemment remis au premier ministre - est prévue pour le bas du barème de l'IR. Elle vise à rendre «pérenne» à partir de 2015 celle qui vient d'être annoncée, de façon provisoire, pour cette année.