Valls: pas de référence à la binationalité dans la Constitution

information fournie par Reuters •27/01/2016 à 12:22

PAS DE RÉFÉRENCE À LA BINATIONALITÉ DANS LE PROJET DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - La nouvelle rédaction de l'article consacré à la déchéance de nationalité qui figure dans le projet de révision constitutionnelle voulu par l'exécutif ne comporte pas de référence à la binationalité, a fait savoir mercredi Manuel Valls.

La mention de la binationalité ne figurera pas non plus dans les lois d'application, a précisé le Premier ministre devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

"Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni a priori dans la loi ordinaire", a déclaré le chef du gouvernement devant les députés.

"Seuls les principes (...) qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif", a-t-il ajouté.

L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français constitue un casus belli pour une partie de la gauche qui voit dans cette proposition longtemps portée par la droite une rupture dans l'égalité entre citoyens.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)