Une procédure d'infraction européenne contre la France sur Sivens

information fournie par Reuters •26/11/2014 à 12:47

L’UE OUVRE UNE PROCÉDURE D'INFRACTION EUROPÉENNE CONTRE LA FRANCE AU SUJET DU BARRAGE DE SIVENS

PARIS (Reuters) - La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la directive sur l'eau sur le site du barrage controversé de Sivens (Tarn), a-t-on appris mercredi de source européenne.

Le projet de barrage de Sivens, situé sur en zone humide, a été suspendu sine die après la mort d'un manifestant écologiste, Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive lancée par les gendarmes.

L'exécutif européen a adressé à la France "une lettre de mise en demeure", a-t-on précisé de même source, expliquant qu'il s'agissait de la première étape de la procédure et que le stade de sanctions était encore loin.

La France dispose de deux mois pour répondre et, si ce retour n'est pas satisfaisant, la Commission lui adresse un avis motivé qui peut être suivi d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive dite "protection et gestion de l'eau" vise notamment à promouvoir l'utilisation durable de l'eau et à prévenir la pollution.

Une zone humide, telle que celle du Testet où devait être établi le barrage de Sivens, se caractérise précisément par la place prépondérante de l'eau dans l'écosystème.

(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)