Une déchéance de nationalité française pour terrorisme validée

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UNE DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE POUR TERRORISME VALIDÉE
UNE DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE POUR TERRORISME VALIDÉE

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste.

Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, il avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour le recrutement de djihadistes, notamment pour combattre en Afghanistan.

"Le Conseil d'Etat a écarté les différentes critiques formulées par l'intéressé contre ce décret", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé en janvier dernier conformes à la Constitution des articles de loi contestés par Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi.

"La critique de constitutionnalité ne pouvait donc qu'être écartée. Le Conseil d'Etat a également jugé que, compte tenu de l'encadrement strict, par la loi, de la déchéance de nationalité, ces mêmes articles étaient compatibles avec le droit de l'Union européenne", poursuit le communiqué.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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  • sarestal le lundi 11 mai 2015 à 20:15

    Avec nos plus de 1500 djihadistes et ce rythme "escargot", on risque fortement de vivre des moments difficiles.

  • 445566ZM le lundi 11 mai 2015 à 18:01

    Bravo pour le bon sens. Il faudrait mettre une dose de cet ingrédient dans le droit d'asile. Selon la doctrine actuelle, ce sont les personnes persécutées par le pouvoir, donc pour le bassin méditerraniéen ou les islamistes ne sont pas (plus) au manettes ce sont les "barbus" qui sont prioritaires pour devenir refugié politique

  • frk987 le lundi 11 mai 2015 à 17:28

    Par contre faudra qu'on m'explique le statut d'apatride, si je suis déchu de cette nationalité dont franchement je n'ai rien à fiche, quid de mes impôts ??????

  • adhbsm le lundi 11 mai 2015 à 17:28

    J'espère le premier d'une longue série..mais encore faut'il l'expulser..

  • M7097610 le lundi 11 mai 2015 à 17:27

    ses Anciens ont voulu l’indépendance marocaine, qu'il en soit fier ...et qu'il y retourne !

  • M7093115 le lundi 11 mai 2015 à 17:13

    Bravo la justice, enfin à l'unisson de ce souhaite le peuple......

  • nanolyon le lundi 11 mai 2015 à 17:12

    Très bien ! Condamnation à généraliser.

  • M3182284 le lundi 11 mai 2015 à 17:04

    Je vais réfléchir à l'idée: si je suis déchu de la nationalité, alors l'Etat ne me réclamera plus d'impôts ?

  • C177571 le lundi 11 mai 2015 à 16:52

    Est il encore en prison?

  • MIKE3000 le lundi 11 mai 2015 à 16:30

    Il fut un temps où la machine de Mr Guillotin aurait fonctionné à plein régime! ...