Une déchéance de nationalité française pour terrorisme validée

information fournie par Reuters •11/05/2015 à 16:01

UNE DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE POUR TERRORISME VALIDÉE

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste.

Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, il avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour le recrutement de djihadistes, notamment pour combattre en Afghanistan.

"Le Conseil d'Etat a écarté les différentes critiques formulées par l'intéressé contre ce décret", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé en janvier dernier conformes à la Constitution des articles de loi contestés par Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi.

"La critique de constitutionnalité ne pouvait donc qu'être écartée. Le Conseil d'Etat a également jugé que, compte tenu de l'encadrement strict, par la loi, de la déchéance de nationalité, ces mêmes articles étaient compatibles avec le droit de l'Union européenne", poursuit le communiqué.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)