Un milliard d'euros de baisse d'impôt pour les ménages en 2017

information fournie par Reuters •09/09/2016 à 09:50

LE GOUVERNEMENT ANNONCE UN MILLIARD D'EUROS DE BAISSE D'IMPÔT

PARIS (Reuters) - Le projet de loi de finances 2017 intègrera une nouvelle baisse d'un milliard d'euros de la fiscalité des ménages, un geste qui devrait profiter à cinq millions de foyers fiscaux, a annoncé vendredi le ministère des Finances.

Le ministère indique en outre que l’avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile sera transformé à compter de 2017 en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages, ce qui représentera à terme une aide supplémentaire d’un milliard d’euros.

La baisse de la fiscalité prendra la forme d'une réduction d'impôt de 20% sous condition de revenu, à savoir un salaire net inférieur à 1.700 euros par mois pour les célibataires, divorcés et veufs, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille.

Le gain moyen sera de près de 200 euros pour les foyers concernés, précise Bercy.

La transformation de l'avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile en crédit d'impôt doit profiter de son côté aux personnes modestes, en particulier des retraités et des handicapés, qui ne bénéficiaient pas de cet avantage car elles étaient non imposables.

Quelque 1,3 million de ménages sont concernés, avec comme conséquence une baisse du "reste à charge" sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20% en moyenne. Le ministère estime que la mesure devrait permettre de créer à terme 30.000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur des aides à domicile.

S'agissant des entreprises, le projet de loi de finances 2017 prévoira comme annoncé une hausse de 6 à 7% du crédit d'impôt compétitivité emploi, pour un montant de 3,3 milliards d'euros, et le passage à 28% du taux d'imposition des PME jusqu'à 75.000 euros de bénéfice.

La généralisation de ce taux de 28%, contre 33% actuellement, à toutes les entreprises, est prévue progressivement d'ici 2020.

Bercy souligne que le taux réduit de 15%, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros (TPE), continuera de s’appliquer dans les mêmes conditions qu’actuellement, c’est-à-dire sur les premiers 38.120 euros de bénéfice.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)