Un ex-dirigeant d'UBS France a plaidé coupable

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UN EX-EMPLOYÉ D'UBS FRANCE A PLAIDÉ COUPABLE
UN EX-EMPLOYÉ D'UBS FRANCE A PLAIDÉ COUPABLE

PARIS (Reuters) - UBS a confirmé vendredi qu'un de ses ex-employés en France avait décidé de plaider coupable dans l'enquête sur le démarchage illicite présumé de clients français, mais la banque suisse continue de contester les faits qui lui sont reprochés.

Une source proche du dossier a précisé qu'il s'agissait de l'ancien numéro 2 d'UBS France, Patrick de Fayet, mis en examen pour complicité de démarchage illicite, comme le révèle vendredi Le Monde.

Le quotidien précise que son aveu a été fait dans un courrier adressé le 24 juin dernier au Parquet national financier (PNF) et au juge chargé de ce dossier.

L'avocat de Patrick de Fayet, joint par Reuters, se refuse à tout commentaire, ajoutant ne pas confirmer ni infirmer cette information.

"Un ex-employé d'UBS France, qui a quitté la banque en 2009, a décidé de plaider coupable", déclare vendredi UBS dans un communiqué. "Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien employé ne changent en quoi que ce soit la position de la banque", ajoute-t-elle.

UBS conteste les faits qui lui sont reprochés.

Le PNF a requis, le 24 juin dernier, le renvoi en correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits.

Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG.

En ce qui concerne Patrick de Fayet, le PNF a requis sa Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plaider-coupable à la française, indique une source proche du dossier.

Cette comparution, qui implique une négociation en amont, notamment sur la peine à purger, doit être homologuée par un juge. Si elle était confirmée, Patrick de Fayet ne serait pas jugé devant le tribunal correctionnel.

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

La banque a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros dans cette affaire.

En cas de procès, elle encourt une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Les juges français ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable, selon une source proche du dossier.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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