Un décret aux USA pour accroître la transparence dans la finance

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LES ETATS-UNIS VEULENT ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DANS LA FINANCE
LES ETATS-UNIS VEULENT ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DANS LA FINANCE

WASHINGTON (Reuters) - L'administration fédérale américaine va prendre un décret attendu de longue date pour contraindre les banques et les autres institutions financières à identifier les propriétaires véritables de sociétés, apprend-on auprès de responsables de l'administration Obama.

Un projet de loi exigera parallèlement des entreprises qu'elles communiquent aux autorités fédérales l'identité de leurs propriétaires, ajoute-t-on de même source.

Cette règle dite de vigilance, dans les tuyaux depuis 2012, et le projet de loi qui l'accompagne visent à empêcher le recours à des sociétés écran pour dissimuler l'identité véritable des propriétaires d'entreprises et à entraver le blanchiment d'argent ou bien encore le financement du terrorisme.

L'utilisation de sociétés écran à des fins de dissimulation d'actifs et d'évasion fiscale est sous le feu des projecteurs depuis les révélations des "Panama papers", des millions de fichiers provenant d'un cabinet fiscal panaméen qui ont mis au jour les pratiques de la finance offshore et des paradis fiscaux.

Ces documents, provenant du cabinet Mossack Fonseca spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore, ont été récupérés par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a partagés avec plus de 100 autres médias et le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

"Foncièrement, notre système financier ne doit pas fournir aux riches, aux puissants et aux corrompus la possibilité de cacher leurs actifs", a dit Wally Adeyemo, conseiller national adjoint à la sécurité chargé des questions liées à l'économie internationale. "Nul ne devrait être en mesure de se cacher dans l'ombre de ses obligations légales", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse téléphonique.

En vertu de ces nouvelles règles, banques, courtiers, fonds mutuels et autres institutions financières devront collecter et vérifier à l'ouverture de comptes les identités des propriétaires véritables des sociétés sollicitant leurs services.

Toute personne physique ou morale possédant plus de 25% du capital d'une société devra faire l'objet d'une vérification similaire.

Les banques disposeront d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité, a précisé Jennifer Fowler, secrétaire adjointe au Trésor chargée de la lutte contre le financement du terrorisme.

Les "Panama papers" ont illustré l'importance du combat contre les activités financières illégales et l'évasion fiscale, a souligné la Maison blanche.

(Yeganeh Torbati, avec Elizabeth Dilts à New York, Henri-Pierre André pour le service français)

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  • M3121282 il y a 7 mois

    "Les banques disposeront d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité, a précisé Jennifer Fowler, secrétaire adjointe au Trésor chargée de la lutte contre le financement du terrorisme." en 2 ans, il peut s'en passer des choses....