Un an d'inéligibilité pour Yamina Benguigui en appel

le
6
YAMINA BENGUIGUI CONDAMNÉE EN APPEL À UN AN D'INÉLIGIBILITÉ
YAMINA BENGUIGUI CONDAMNÉE EN APPEL À UN AN D'INÉLIGIBILITÉ

PARIS (Reuters) - L'ex-ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée mardi en appel à deux mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine au gouvernement.

Comme en première instance, elle a été relaxée d'une partie des faits qui lui étaient reprochés.

Mais alors qu'elle avait été dispensée de peine en septembre 2015, la cour d'appel a prononcé des sanctions, jugées "particulièrement sévères" par ses avocats.

"La sanction imposée par la cour apparaît inexplicable puisque, sur les mêmes pièces, les premiers juges avaient dispensé de peine Mme Benguigui, dont la bonne foi n'a jamais été mise en cause", écrit Me Antoine Vey dans un communiqué transmis à Reuters. Il rappelle que sa cliente a déclaré l'ensemble de ses actifs au fisc.

La conseillère de Paris, qui siège dans le groupe des non-inscrits depuis 2014, va se pourvoir en cassation, indique l'avocat, précisant que ce pourvoi est suspensif.

Yamina Benguigui a occupé les fonctions de ministre déléguée aux Français de l'étranger et à la Francophonie dans le premier gouvernement Ayrault de mai à juin 2012, puis de ministre déléguée à la Francophonie de juin 2012 à mars 2014 dans le cabinet Ayrault II.

Le parquet reprochait à l'ex-ministre d'avoir omis à trois reprises de déclarer des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge. Ses avocats avaient plaidé la négligence, et non la dissimulation volontaire.

Yamina Benguigui est la première à avoir été jugée en application de la loi pour la transparence de la vie publique qui oblige les ministres à déclarer leur patrimoine.

Cette loi a été adoptée en 2013 après la démission de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, sur fond de révélations sur son compte caché à l'étranger.

Jérôme Cahuzac, qui vient d'être jugé à Paris pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, sera fixé sur son sort le 8 décembre prochain. Le Parquet national financier (PNF) a requis sa condamnation à trois ans de prison ferme et une peine d'inéligibilité de cinq ans. [ID:nL8N1BR3O5

(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • j.ghest il y a 9 mois

    Comment voulez vous qu'on croie encore en la politique et la justice impartiale de notre pays.Un bon inspecteur des impôts vous dirait, droit dans les yeux, "nul n'est censé ignorer la loi"."omettre de bonne foi" la vente de 430.000 € d'actions de la société Belge G2 !!!! j’hallucine ! Tout politique pris, dès la première fois, "la main dans le sac" devrait devenir inéligible à vie.

  • 5701726 il y a 9 mois

    A 3 reprises,,. c'était persévérer dans ml'erreur.... titres achetés 1 euros et vendu 430 000 euros, elle ne sait pas qu'il y a un impot sur les plus-values mobilières en France !? Selon sa tranche marginale, + sans doute de l'ISF , les intérêts de retard et l'amende fiscale, elle pourrait s'en tirer à 200-250K€ , ou un peu plus. Ou alors, on n'applique pas la loi.

  • 5701726 il y a 9 mois

    Verdict scandaleusement bénin. Espérons au moins, que le fisc va lui réclamer les impôts impayés + intérêts de retard + amendes Dans notre république bananière, même pas certain.... Combien son lifting ?

  • gache1 il y a 9 mois

    Allez, une petite tape sur les mains et puis oust ! Merci la retraite de Ministre et celle de Conseillère de Paris. Non mais !

  • dlabore il y a 9 mois

    Il faut attendre la droite au pouvoir pour que le dossier passe à la poubelle

  • M1961G il y a 9 mois

    hollande s'entoure beaucoup de magouilleurs . un politique est il vraiment honnête .