Trente-trois expropriations validées à Notre-Dame-des-Landes

information fournie par Reuters •17/06/2015 à 20:15

33 EXPROPRIATIONS VALIDÉES À NOTRE-DAME-DES-LANDES

NANTES (Reuters) - La Cour de cassation a validé mercredi des ordonnances d'expropriation rendues en janvier 2012 à l'encontre de 33 habitants de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Ces particuliers – parmi lesquels figurent plusieurs figures locales du mouvement d'opposition au projet d'aéroport – considéraient pourtant qu'elles devaient être annulées pour vice de forme, dans la mesure où le préfet n'avait pas joint le procès-verbal établi à la suite de l'enquête parcellaire.

Le rejet de ces recours survient alors que le tribunal administratif de Nantes doit examiner jeudi d'autres recours des opposants au projet, portant sur le respect de la loi sur l'eau et celui des dérogations à l'interdiction de détruire des espèces protégées. La légalité d'un "barreau routier", reliant deux voies rapides menant au futur aéroport, sera aussi contestée par les requérants.

Mais le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges, va préconiser de rejeter ces recours, ont indiqué des avocats ayant eu accès à ses conclusions.

Le même tribunal administratif de Nantes devra se prononcer d'ici la fin du mois, dans un recours distinct, sur la légalité des subventions versées par l’État et les collectivités locales à Aéroports du Grand Ouest (AGO), la filiale du groupe Vinci concessionnaire du projet.

François Hollande a conditionné à plusieurs reprises la réalisation de cet "aéroport interrégional" à l'extinction des recours juridiques contre le projet.

(Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet)