Thomas Thévenoud de retour en commission à l'Assemblée

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THOMAS THÉVENOUD DE RETOUR EN COMMISSION À L'ASSEMBLÉE
THOMAS THÉVENOUD DE RETOUR EN COMMISSION À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Le député désormais non-inscrit Thomas Thévenoud, contraint de démissionner du gouvernement en septembre pour n'avoir pas payé ses impôts pendant plusieurs années, a siégé mercredi matin à la Commission du développement durable de l'Assemblée.

Plusieurs députés, de tous bords, se sont dits choqués par le retour de l'élu de Saône-et-Loire, qui s'est "mis en retrait" du Parti socialiste et a été publiquement fustigé par François Hollande et Manuel Valls pour ses écarts.

"Ce n'est pas le souhait qui a été exprimé ni par le premier secrétaire du Parti socialiste, ni par le Premier ministre, ni par le porte-parole du gouvernement", a commenté ce dernier, Stéphane Le Foll, lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Nous souhaitons, et nous l'avons dit, que M. Thévenoud démissionne de son mandat de parlementaire mais il n'y a aujourd'hui aucune loi ou cadre législatif qui nous permettre de le démissionner", a-t-il ajouté.

Les membres des commissions permanentes de l'Assemblée sont tenus d'assister aux réunions de celles-ci sous peine d'être pécuniairement sanctionnés.

Thomas Thévenoud avait quitté la commission des Finances en octobre pour celle, moins exposée, du Développement durable.

Il avait fait le mardi 7 octobre une brève apparition dans les couloirs du Palais-Bourbon pour saluer une délégation de chefs d'entreprise de son département.

Nommé le 26 août dernier secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur dans le gouvernement II de Manuel Valls, Thomas Thévenoud avait dû en démissionner le 4 septembre pour n'avoir pas payé ses impôts pendant plusieurs années.

Des impayés de loyer, de frais médicaux et autres factures ont également été révélés par les médias. Thomas Thévenoud avait déclaré au Canard enchaîné souffrir de "phobie administrative".

Le député, qui a présenté ses excuses à ses administrés, juge légitime de conserver son mandat, au motif qu'il n'a commis aucune infraction pénale.

Le président du groupe UMP du Sénat, Bruno Retailleau, a déposé lundi une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions d'un parlementaire en cas de fraude fiscale.

Le sénateur, dans l'exposé des motifs de son texte, souligne que "l'affaire Thévenoud a révolté les Français".

"Qu'un parlementaire puisse conserver son mandat malgré des manquements graves et répétés à ses obligations fiscales leur a donné, une fois de plus, le sentiment que ces élus pouvaient être au-dessus des lois", écrit-il.

(Emile Picy et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)

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  • M3155433 le jeudi 16 oct 2014 à 10:57

    La morale , le cynisme et l'hypocrisie des politiciens en flag (une fois de plus ), avec ce retour tres rapide en politique , sans la sanction minimum : licenciement pour faute grave par un representant des citoyens et mandaté pour bien gérer leur circonscription .

  • M6749774 le mercredi 15 oct 2014 à 16:46

    on a vue dernièrement que l'on pouvait intervenir sur le salaire d'un député ( affaire de madame Le Président ) . Pourquoi ne pas l'appliquer à celui-ci. Ah mais il est de gauche...

  • BRU.LACO le mercredi 15 oct 2014 à 16:40

    qu'elle honte c'est incroyable un tel manque de respect envers ses employeurs

  • BRU.LACO le mercredi 15 oct 2014 à 16:38

    comme tout se paye ici bas nos politiques devraient commencer à se faire petit au lieu de nous prendre pour des c..s comme cela

  • pcombet1 le mercredi 15 oct 2014 à 16:24

    une honte... c est dingue quand même

  • M898407 le mercredi 15 oct 2014 à 15:59

    Plus grosse est la ficelle, mieux ça passe ! Ce genre de provocation, passivement acceptée par tous ses collègues députés, ne fait qu'alimenter les adhésions au FN... Le retour de bâton risque d'être terrible pour tous les "politiquement corrects"...

  • YAAC2 le mercredi 15 oct 2014 à 15:36

    La démocratie est bien malade en France. Pauvre France. La responsabilité des politiques est énorme dans les évènements qui vont se précipiter dans les prochaines semaines. Ils ne pourront pas dire responsable mais pas coupable.

  • jmbardet le mercredi 15 oct 2014 à 15:33

    Pour ceux qui ne sont pas loin : Manifestation devant sa permanence à Mâcon (tous les jours). Si vous en n'avez pas marre alors ne faites rien. Restez docile ...Et n'oubliez pas de payer vos impôts, taxes foncières et d'habitation. Mais si comme moi, votre taxe foncière a beaucoup augmenté alors écrivez à votre député maire pour lui dire votre ras le bol. (Parce que lui, il tient beaucoup à son petit boulot qui est très bien payé !!!). Vous n'avez qu'à regarder leur patrimoine ....

  • klein44 le mercredi 15 oct 2014 à 15:30

    garder son mandat? et qu en est il de juppé, condamné penalement, etait bien ministre!!! une bande de delinquants regnent la france

  • pike71 le mercredi 15 oct 2014 à 15:19

    La soupe est trop bonne. Etre membre d'une commission sans aucune obligation de resultat apres avoir fraudé le fisc pendant 3 ans, elle n'est pas belle la vie?