Terrorisme : la loi sur la sécurité dans les transports toujours pas appliquée

information fournie par Le Point •28/06/2016 à 08:55

Elle a été adoptée le 9 mars 2016 par le Parlement puis a été promulguée par le président de la République le 22 mars. Depuis, plus rien. Trois mois plus tard, la loi relative "à la prévention et à la lutte contre incivilité, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs" n'a toujours pas été appliquée, rapporte RTL. Et ce malgré les coups de semonces du gouvernement sur une menace terroriste qui n'a jamais été aussi importante. Ou, concernant les incivilités, alors qu'une étude de l''Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée mardi, montre que 30 % des atteintes personnelles dans les lieux publics se passent dans les transports.

Dans l'arsenal législatif dont s'est doté la France pour lutter contre les attentats, le texte Savary - du nom de son rapporteur, le député PS de Gironde Gilles Savary - doit amplifier le champ d'action des services de transports. La SNCF et la RATP pourront en effet solliciter des enquêtes administratives concernant des recrutements sur des postes relatifs à la sécurité des personnes (conducteurs, aiguilleurs, sécurité des systèmes d'information) Objectif : s'assurer qu'elles ne sont pas fichées "S". Les contrôleurs, eux, seront habilités à procéder à des fouilles de bagages, des palpations et des contrôles de voyageurs. Les agents de la sûreté ferroviaire (Suge)...