Terrains à bâtir: qui est touché par l’explosion de la taxe foncière?

information fournie par Le Figaro •24/09/2015 à 12:45

Dans les zones dites tendues, les propriétaires de terrains constructibles viennent de recevoir un véritable coup de massue fiscal. Leur taxe foncière a flambé de 150 %.

En recevant leur taxe foncière, certains contribuables, n’en sont toujours pas revenus. Ceux qui possèdent un terrain constructible, mais non bâti, dans l’une des vingt-huit agglomérations dites tendues (1) - soit 618 communes dont comme Paris, Toulouse, Lyon, Montpellier, Lille, Marseille-Aix-en-Provence, où la demande de logements est supérieure à la demande - ont vu leur note littéralement exploser. Leur taxe foncière a d’abord été majorée de 25 % et ils ont en plus payé une taxe forfaitaire de 5 euros par m². Et ce n’est qu’un début, puisque cette taxe doublera en 2017, passant à 10 euros le m².

Au final, certains ont vu leur impôt flamber de 150 % ou plus. A l’image de cette retraitée propriétaire d’un terrain de 1 300 m² à Saint-Leu-la-Forêt dans le Val d’Oise, dont la «douloreuse» est passée de 33 euros à 6393 euros! La Voix du Nord, cite l’exemple d’une personne âgée de 85 ans, vivant avec 700 euros par mois, qui s’est vue réclamer une taxe foncière de 17.609 euros pour un terrain d’un hectare et demi, à la place de quelques centaines d’euros.

Plus de 1700 foyers concernés selon Bercy

A Boissy-Saint-léger, dans le Val de Marne, la taxe foncière d’une retraitée de 95 ans très attachée au jardin de 1000 m² que cultivait son défunt mari a, elle, été multipliée par 2,7 passant de 2600 à 6000 euros. «Nous regrettons que la mairie ne nous ait pas informés de ce changement», avance sa fille. Cette dernière a déjà contacté l’administration fiscale. «On nous conseillé de demander à la mairie de retirer le terrain de la zone constructible», explique-t-elle. Les communes doivent désormais transmettre chaque année la liste des terrains constructibles.

Au total, 1730 personnes seraient touchées par ce «matraquage» fiscal selon Bercy. Ce qui parait faible sachant que 618 communes sont concernées par la mesure.

Ces mesures visent à obliger les propriétaires à céder leurs terrains situés en zones constructibles. Le gouvernement choisit la méthode forte, utilisant à la fois le bâton et la carotte. Ceux qui vendront rapidement leurs terrains bénéficieront en effet de façon temporaire d’une fiscalité allégée. Un abattement de 30 % concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir a été mis place en 2015 à titre temporaire.

(1) Les 28 agglomérations concernées: Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.