Taubira prête à maintenir le délit de conduite sans permis

le
12
TAUBIRA PRÊTE À MAINTENIR LE DÉLIT DE CONDUITE SANS PERMIS
TAUBIRA PRÊTE À MAINTENIR LE DÉLIT DE CONDUITE SANS PERMIS

PARIS (Reuters) - Christiane Taubira s'est dit vendredi prête à renoncer au projet de sanction de la conduite sans permis par une simple contravention s'il apparaît que la société n'est pas favorable à cette mesure vue par certains comme une banalisation de l'infraction.

Cette proposition est contenue dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle présenté en conseil de ministres dans la matinée.

"C'est une mesure plus efficace, plus rapide, plus juste", a déclaré la ministre de la Justice sur France Inter. "Les dispositions que nous prenons n'empêchent pas que ça soit un délit, ça ne concernera que la première infraction, ensuite il s'agira d'un délit".

"La réalité aujourd'hui, c'est que plus de 70% de ces infractions sont traitées (...) avec des délais qui vont de 10 à 14 mois et nous constatons une très grande disparité de décisions sur le montant des amendes sur l'ensemble du territoire, ça varie entre 250 et 450 euros".

A l'heure actuelle, la conduite sans permis est un délit passible d'un an de prison et 15.000 euros d’amende. Le projet de loi prévoit de remplacer cette peine par une amende de 500 euros sous forme de PV électronique, pour la première infraction seulement.

"Moi-même, j'étais réticente pendant des mois (...) mais est-ce qu'on continue avec 14 mois de délai?", a souligné Christiane Taubira. "Si l'acceptabilité sociale n'est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements", a-t-elle toutefois indiqué.

La présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a dénoncé une "proposition extrêmement choquante" qui envoie un "mauvais signal" aux automobilistes.

"Vous avez une ministre qui s'entête véritablement depuis des mois à vouloir résoudre un problème technique, qui est le problème d'engorgement des tribunaux", a-t-elle dit sur France Info. "Nous, nous comptions sur cette première comparution au tribunal non pas pour envoyer les gens en prison (...) mais parce c'est un acte symbolique."

(Marine Pennetier, édité par Yann Le Guernigou)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M6749774 le vendredi 31 juil 2015 à 11:13

    J'ai 75 ans et dans ma vie en ne m'a demandé mon permis qu'une seule fois . Si l'on divise le prix de reviens du permis de conduire par le montant de l'amende on voit qu'il n'est pas nécessaire de le passer . Sommes-nous tombé sur la tête ou quoi .

  • M4369955 le vendredi 31 juil 2015 à 10:46

    Théoriquement sans permis on risque 1 an de Prison et 15000 euros d'amende. En réalité on est condamné a une amende qui va de 250 a 450 euros : c'est ça le problème !

  • M1765517 le vendredi 31 juil 2015 à 10:30

    retour du Marxisme ?

  • 11AB11 le vendredi 31 juil 2015 à 10:28

    la saisie du véhicule en prime serait plus dissuasif !

  • c.avion le vendredi 31 juil 2015 à 10:24

    C'est vraiment grave !! Où allons nous avec des telles idées ?Il n'y a qu'à appliquer une amende immediate de 1000 € et de garder le caractère délit penal de l'infraction

  • am013 le vendredi 31 juil 2015 à 10:22

    Mais on marche encore sur la tête ou quoi ? plutot que de parler d'autoriser de rouler sans permis, il ferait mieux de durcir les sanctions pour cela et en même temps de supprimer la supression de points pour les dépassements de 20 km/h et autres petites bétises qui coutent 1 point, comme la ceinture ou le téléphone même.

  • M4318809 le vendredi 31 juil 2015 à 10:19

    Pourquoi n'y a t il que Perrichon qui s'exprime sur ces sujets ? Quel rôle joue les medias ne donnant la parole qu'à cette personne ?

  • docteur7 le vendredi 31 juil 2015 à 10:16

    Il ne faut jamais désespérer ...

  • carina75 le vendredi 31 juil 2015 à 10:09

    Ces gens sont coupés du monde réel.

  • M156470 le vendredi 31 juil 2015 à 10:03

    TAUPE IRA, faites comme Rebsamen, démissionnez avant que l'on vous chasse !...