Surveillance numérique : le tour de passe-passe de l'Oncle Sam

information fournie par Le Point •04/06/2015 à 10:43

Adopté en octobre 2001 à la suite des attentats du 11 Septembre, le Patriot Act n'est plus. Ce texte de loi américain, à l?origine de la notion de « combattant illégal », est depuis sa création sous le feu des critiques en raison des violations de droits qu?il autorise. Ainsi, cette loi permettait en pratique aux services gouvernementaux américains de détenir pendant une durée illimitée les individus soupçonnés de terrorisme ou d?accéder aux données informatiques détenues par des entreprises ou des particuliers sans que ceux-ci le sachent ou puissent s?y opposer. On retiendra par exemple la fameuse section 215, qui disposait que le gouvernement pouvait légalement saisir n?importe quelle donnée téléphonique ou mettre sur écoutes n?importe quel appareil électronique dans la mesure où le motif invoqué pour justifier ces mesures relevait de la lutte contre le terrorisme.

Dénoncée dès sa création aux États-Unis, la controverse s'est propagée à l'international à la suite des révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden en 2013. D?autres affaires, comme le scandale des écoutes de dirigeants européens par la NSA, même si elles ne sont pas directement liées au Patriot Act, ont contribué à créer un sentiment de défiance vis-à-vis des agences gouvernementales américaines et de leurs méthodes.

Voté à l'origine pour une période de quatre ans, le Patriot Act avait jusqu'à présent toujours été...

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