Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets
Fermer

Soixante parlementaires épinglés par le fisc
information fournie par Le Point 22/10/2014 à 08:19

Les affaires Cahuzac et Thévenoud loin d'être des cas isolés ? Il faut croire. Selon Le Canard enchaîné à paraître mercredi 22 octobre, 60 parlementaires sont en délicatesse avec le fisc. "La direction générale des finances publiques procède à plusieurs recoupements en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires", relate Francetvinfo . Les "nouveaux Thévenoud", comme les surnomme l'hebdomadaire, sont actuellement contactés par les services fiscaux.

Pour l'heure, aucun nom ne circule. Seule information, aucune femme ne compterait parmi les suspects. "La liste définitive des fraudeurs devrait être connue d'ici à la fin de l'année", mais "après les régulations en cours, ils ne pourraient être qu'une grosse poignée", relate Le Canard enchaîné . Et pour cause, ces députés sont invités à "se mettre en règle avec la loi". Une manière de faire dégonfler la liste.

Les élus sont désormais obligés de déclarer leur patrimoine

Depuis la législation d'octobre 2013, les députés et les sénateurs sont dans l'obligation de communiquer leurs déclarations de patrimoine. Alors, pour la première fois, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rassemblé les déclarations de patrimoine des élus puis les a transmises au fisc. L'administration fiscale a pu inspecter ce qui est "déclaré" et ce qui est "possédé", souligne le journal.

En cause ? Cela va "du contentieux...

Lire la suite sur Le Point.fr

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer