Si votre clôture est moche, votre voisin pourrait vous assigner en justice

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La Cour de cassation a reconnu comme un trouble du voisinage, l’inesthétisme de la clôture d’un habitant de Metz. En effet ce dernier avait installé des vieux sommiers pour délimiter sa propriété.

C’est un conflit de voisinage pour le moins insolite, qui se déroule actuellement à Metz, en Lorraine. Si chacun a le droit de clore sa propriété, il n’est pas pour autant possible d’utiliser des objets laids ou hétéroclites pour en faire une clôture. Le voisin peut s’en plaindre, selon la Cour de cassation, car le trouble anormal de voisinage peut aussi être un trouble visuel... En témoigne cette amusante histoire que Le Figaro Immobilier vous rapportait il y a quelques semaines: pour protester contre une autorisation de travaux qui lui est refusée, la propriétaire d’une villa londonienne l’a faite repeindre façon sucre d’orge. Au désespoir des voisins de son quartier huppé.

Le trouble visuel est admis par la justice depuis longtemps comme un possible trouble de voisinage, mais il n’est pas souvent reconnu. Ainsi, a dit la Cour de cassation en avril dernier, on ne peut pas se plaindre d’un trouble de voisinage si l’on ne voit pas de chez soi la construction laide que bâtit le voisin. Et même si la construction critiquée est visible, elle est difficile à contester lorsque l’on est en zone urbaine.

Le bruit et l’odeur, fauteurs de troubles

La plupart des affaires de troubles de voisinage jugées en cassation sont des affaires de bruit, et il peut même s’agir de musique. Mais le trouble peut être aussi constitué par un arbre dangereux ou par l’odeur d’une installation.

Cette fois, la justice a considéré qu’il y avait abus à aligner de vieux sommiers métalliques en guise de clôture. Elle a jugé l’installation «complètement inesthétique». L’auteur des faits, a-t-elle dit, ne pouvait pas utiliser des objets «inadaptés et déplaisants» et invoquer son droit de dresser une clôture, puisque ces objets ne répondaient pas à la définition d’une clôture.

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