Seuls 5 députés pour s'opposer à la contrainte pénale de Taubira

information fournie par Le Point •06/06/2014 à 13:42

La contrainte pénale (peine en milieu ouvert pour les délits passibles de cinq ans de prison) divisait tout le monde. À commencer par l'UMP, qui y était formellement opposée. "Il y a des délits très graves qui sont concernés. (...) Vous passez à côté du vrai problème. Vous introduisez une menace qui, à terme, peut avoir des conséquences sur la délinquance", a résumé jeudi soir à l'Assemblée nationale le député Éric Ciotti. Réponse immédiate de Christiane Taubira : "Il n'est inscrit nulle part que la contrainte pénale est applicable obligatoirement. Les juges gardent le choix." Après avoir couru tous les plateaux de télévision, dénoncé "laxisme", "angélisme", "message d'impunité" et "désarmement de la justice pénale", fait la guerre à Christiane Taubira pendant près de deux ans, accusé le rapporteur PS du texte Dominique Raimbourg de "dérive pédophile", la droite n'a pas répondu présent. Jeudi soir, au moment du vote de l'article 8 consacrant la contrainte pénale, les députés de l'opposition n'étaient pas plus d'une dizaine. Extension de la contrainte pénale à tous les délits Le débat s'est donc porté sur le champ d'application de la contrainte pénale. Initialement réservée aux délits passibles de cinq ans de prison, la commission avait, dès la semaine dernière, amendé le texte pour que la contrainte pénale soit applicable à tous les délits. L'amendement avait déclenché de vives tensions au...

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