Série de mesures pour soutenir l'investissement des communes

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MESURES DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES
MESURES DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a annoncé jeudi une série de mesures de soutien à l'investissement des communes dont la capacité financière est obérée par la baisse des dotations aux collectivités locales prévue dans le plan d'économies 2015-2017 du gouvernement.

L'ensemble de ces mesures représente un total de 600 millions d'euros, explique l'entourage du Premier ministre, invité très attendu du Congrès des maires de France à Paris.

"Je souhaite que les maires qui investissent soient encouragés et soutenus", a dit Manuel Valls, après que l'Association des maires de France (AMF) a adopté jeudi une résolution dénonçant la "baisse drastique des dotations".

Le Premier ministre a annoncé que le taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) serait augmenté pour dégager 300 millions par an à compter de 2016 et que l'enveloppe de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) grossirait d'un tiers, soit de 200 millions d'euros, en 2015.

Enfin, 100 millions d'euros seront rendus disponibles pour les maires qui construisent des logements dans les zones qui connaissent une forte demande.

Depuis la décision du gouvernement de faire contribuer les collectivités locales à hauteur de 11,5 milliards d'euros à son plan d'économies de 50 milliards sur trois ans, certains économistes et des élus locaux prédisent un effondrement du secteur du BTP en 2015 et 2016.

Dans une étude réalisée en coopération avec la Banque postale, l'AMF estime que l'investissement dans les communes sera déjà en repli de 10,2% 2014.

"J'entends vos inquiétudes sur l'investissement", a dit le Premier ministre, qui a donné rendez-vous début 2015 aux élus pour faire le point sur la situation financières des communes.

Chahuté à plusieurs reprises par les élus, le Premier ministre a accédé à l'une de leurs revendications en annonçant sous les applaudissements la pérennisation du fonds d'amorçage de 400 millions d'euros censé aider les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires.

(Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)

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