Sans doute pas de référence à la binationalité dans la réforme

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SANS DOUTE PAS DE RÉFÉRENCE À LA BINATIONALITÉ DANS LA RÉFORME
SANS DOUTE PAS DE RÉFÉRENCE À LA BINATIONALITÉ DANS LA RÉFORME

PARIS (Reuters) - Le projet de révision constitutionnelle décidé par François Hollande après les attentats du 13 novembre ne comportera pas de référence à la question de la binationalité et sera amélioré, a déclaré lundi Bruno Le Roux.

Le chef de l'Etat a consulté vendredi les dirigeants des partis représentés à l'Assemblée nationale en affirmant sa volonté du rassemblement le plus large possible autour du texte qui sera soumis au Congrès, mais sans préciser les termes du consensus à l'étude sur le projet de déchéance de la nationalité pour les binationaux nés français convaincus de terrorisme.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée a esquissé une piste sur Europe 1.

"Je pense qu'il n'y aura pas de référence dans la Constitution à la question de la binationalité", a-t-il expliqué.

Il y aura "débat au Parlement, modification du texte, et des lois qui vont venir pour dire ensuite au juge la façon dont il met en oeuvre la déchéance de nationalité pour les terroristes", a-t-il précisé.

Le texte, a expliqué Bruno Le Roux, va être amélioré, "pour que quelque chose de très clair soit marqué pour tous les Français : quand on touche au terrorisme, on touche au Code pénal et pas au Code de la nationalité."

"Les débats plus ou moins sincères qu'il y a depuis quelques semaines disant que l'on voudrait faire des distinctions entre les Français, qu'on voudrait toucher à la nationalité, ils n'existent pas", a-t-il assuré.

Les députés examineront à partir du 5 février le projet de loi constitutionnelle, qui prévoit, outre la déchéance de nationalité, l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution.

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

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  • M5723741 il y a 12 mois

    çà sent le pchitt