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Révision constitutionnelle en France : pari gagné pour le gouvernement ? (partie 1)

information fournie par France 24 11/02/2016 à 10:20

La réforme constitutionnelle a été adoptée à l'Assemblée nationale à une large majorité avec 317 voix pour et 199 contre. L'exécutif obtient donc les 3/5ème nécessaire à la réforme constitutionnelle. Le texte va maintenant passer au Sénat, qui pourrait modifier le texte. La réforme prévoit d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de la nationalité pour les Français qui ont commis des crimes ou des délits terroristes.


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