Retour du projet d'intégrer les œuvres d'art dans l'ISF

information fournie par Le Figaro •14/10/2014 à 08:01

Des députés UDI ont déposé un amendement pour tenter d'intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'assiette de l'ISF, mais l'exécutif reste opposé à cette mesure.

Cette fois-ci sera-t-elle la bonne? Chaque année ou presque, des députés tentent d'intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'assiette de l'ISF. Et, à chaque fois, ce serpent de mer est rejeté. Cette année, l'initiative est venue d'élus UDI qui ont déposé un amendement en ce sens, adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale et soutenu par Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget.

«Sans réelle justification, les œuvres d'art ont été délibérément exclues de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune au moment de sa création» dans les années 1980, ont argumenté ses auteurs, Philippe Vigier et Jean-Christophe Lagarde.

La situation est toutefois un peu particulière cette année. L'actuel secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avait en effet fait adopter un amendement poursuivant le même objectif à la commission des finances en 2012, lorsqu'il était rapporteur du budget. Il avait été rejeté en séance à la demande du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur et de plusieurs élus, notamment socialistes. Tous évoquaient la menace d'une baisse d'activité des galeries d'art et d'une sortie du territoire de tableaux ou sculptures faisant partie du patrimoine national.

Devenu ministre en mars, Christian Eckert a indiqué dimanche au «Grand Jury RTL-LCI- Le Figaro » qu'il défendrait à présent «la position du gouvernement», sans donner plus de précisions. Mais le nouvel amendement n'a, selon plusieurs sources, aucune chance d'être voté en séance, car l'exécutif est toujours aussi opposé à cette mesure.

D'autant que la dernière proposition est moins restrictive que celle de 2012, qui prévoyait que l'exemption soit maintenue pour les pièces inférieures à 5000 euros et celles mises à disposition du public.

Le gouvernement, qui ne souhaite pas se mettre à dos les professionnels de l'art, évoque par ailleurs les difficultés pour évaluer le prix d'une œuvre et effectuer des contrôles. De surcroît, le rendement ne serait «probablement pas considérable», à moins de 100 millions d'euros, avait estimé Christian Eckert à l'époque.

Selon les prévisions du gouvernement, les recettes d'ISF devraient augmenter cette année à 5,1 milliards, un niveau qui serait légèrement supérieur au record de 2012. Et ce, notamment grâce à l'action du service de régularisation des avoirs détenus illégalement à l'étranger.