Retour du projet d'intégrer les œuvres d'art dans l'ISF

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Des députés UDI ont déposé un amendement pour tenter d'intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'assiette de l'ISF, mais l'exécutif reste opposé à cette mesure.

Cette fois-ci sera-t-elle la bonne? Chaque année ou presque, des députés tentent d'intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'assiette de l'ISF. Et, à chaque fois, ce serpent de mer est rejeté. Cette année, l'initiative est venue d'élus UDI qui ont déposé un amendement en ce sens, adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale et soutenu par Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget.

«Sans réelle justification, les œuvres d'art ont été délibérément exclues de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune au moment de sa création» dans les années 1980, ont argumenté ses auteurs, Philippe Vigier et Jean-Christophe Lagarde.

La situation est toutefois un peu particulière cette année. L'actuel secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avait en effet fait adopter un amendement poursuivant le même objectif à la commission des finances en 2012, lorsqu'il était rapporteur du budget. Il avait été rejeté en séance à la demande du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur et de plusieurs élus, notamment socialistes. Tous évoquaient la menace d'une baisse d'activité des galeries d'art et d'une sortie du territoire de tableaux ou sculptures faisant partie du patrimoine national.

Record d'ISF en 2015

Devenu ministre en mars, Christian Eckert a indiqué dimanche au «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro» qu'il défendrait à présent «la position du gouvernement», sans donner plus de précisions. Mais le nouvel amendement n'a, selon plusieurs sources, aucune chance d'être voté en séance, car l'exécutif est toujours aussi opposé à cette mesure.

D'autant que la dernière proposition est moins restrictive que celle de 2012, qui prévoyait que l'exemption soit maintenue pour les pièces inférieures à 5000 euros et celles mises à disposition du public.

Le gouvernement, qui ne souhaite pas se mettre à dos les professionnels de l'art, évoque par ailleurs les difficultés pour évaluer le prix d'une œuvre et effectuer des contrôles. De surcroît, le rendement ne serait «probablement pas considérable», à moins de 100 millions d'euros, avait estimé Christian Eckert à l'époque.

Selon les prévisions du gouvernement, les recettes d'ISF devraient augmenter cette année à 5,1 milliards, un niveau qui serait légèrement supérieur au record de 2012. Et ce, notamment grâce à l'action du service de régularisation des avoirs détenus illégalement à l'étranger.

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  • M547654 le mardi 14 oct 2014 à 11:59

    impot a supprimer de toute urgence.

  • puck le mardi 14 oct 2014 à 11:43

    pas question, fabius ne veut pas !

  • fignar le mardi 14 oct 2014 à 10:23

    @Nero51 ,exemple: je vous échange pour les 5 prochaines années mon Picasso qui vaut 5 millions contre votre très belle propriété qui vaut seulement 1 million ,vous êtes d'accord ? sans doute pas!Comme quoi la valeur d'une œuvre d'art est vraiment subjective.

  • fignar le mardi 14 oct 2014 à 10:09

    @nero51 un bien immobilier a une valeur d'usage ,vous pouvez toujours le louer en partie ou en totalité pour payer des impots dessus .Une œuvre d'art ne rapporte rien ,aucun musée ou galerie ne paye pour l'exposer .C'est pour cela que faire payer un impôt pour avoir juste le droit de la posséder est une aberration

  • frk987 le mardi 14 oct 2014 à 09:02

    Pour contrôler les œuvres d'art va falloir embaucher...au fisc, et ça coutera plus que ce que l'isf rapporte. Surtout qu'en 2017 cet impôt aberrant sera probablement supprimé (déclarations de Juppé et Fillon).

  • nero51 le mardi 14 oct 2014 à 08:54

    au moment ou le gouvernement cherche à créer des emplois,il serait plutot logique de supprimer cet impot imbécile qui ne rapporte que 5 milliards et qui fait fuir certaines richesses et aussi des emplois potentiel hors de france.

  • nero51 le mardi 14 oct 2014 à 08:52

    ou est la logique d'exonerer des oeuvres d'art ? alors si je possede une modeste maison avec un tableau de maitre de plusieurs millions ,je ne paye pas d'isf,par contre si je possede une tres belle propriété ,je le payerai.c'est inégalitaire.

  • fignar le mardi 14 oct 2014 à 08:13

    les musées français que viennent visiter des millions de touristes chaque année sont remplis d’œuvres d'art qui ont été données par les collectionneurs bien souvent sans aucune contrepartie .