Retards en Île-de-France: la SNCF et la RATP attaquées en justice

information fournie par Le Figaro •26/11/2015 à 13:31

INFOGRAPHIES - L'association UFC-Que Choisir a déposé trois recours au tribunal administratif de Paris. Elle dénonce des bonus-malus peu incitatifs pour les transporteurs et la non-indemnisation automatique des usagers en cas de retard.

L'UFC-Que Choisir prend à nouveau la défense des usagers des transports. L'association de consommateurs a annoncé ce mercredi avoir déposé trois recours au tribunal administratif de Paris contre la SNCF, la RATP, et la région Ile-de-France, confirmant une information du Parisien .En cause, les contrats signés le 7 octobre dernier entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), qui représente la région, et les deux prestataires de services pour exploiter les transports en commun de Paris et sa région.

Avec un budget de 20 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, la RATP et la SNCF ont bouclé leur plus important contrat avec la région Ile-de-France. «Les contrats ont été signés avant les élections régionales, alors même que cela aliène les pouvoirs de la région jusqu'en 2019 et 2020, dénonce Frédéric Blanc, juriste spécialisé dans les transports pour l'UFC-Que Choisir. Il faut donner une légitimité démocratique à ce contrat».

L'association remet en cause la qualité de service des transports que doit maintenir le Stif. «Il ne se donne pas les moyens d'assurer sa mission», explique Frédéric Blanc. En ligne de mire, des bonus-malus pas assez dissuasifs. «Au-dessus d'un certain pourcentage de trains arrivés en retard de plus de cinq minutes, les transporteurs ont un malus, précise le juriste. Mais il représente moins de 2% du montant des subventions qui leurs sont octroyées par ailleurs par la région, c'est insignifiant». «Les sanctions peuvent aller d'un millier d'euros par an à 1 million, ça n'est pas négligeable, précise Jean Mougenot, directeur TER à la SNCF. Les opérateurs sont de toute façon motivés par leur mission de service public».

«Réalité vécue par les usagers»

L'association dénonce aussi le mode de calcul du taux de ponctualité. «Il est calculé par les transporteurs eux-mêmes, et ne prend pas en compte les trains et les arrêts en gare supprimés, les jours de grève où les retards inférieurs à cinq minutes, lâche le juriste. C'est complétement déconnecté de la réalité vécue par les usagers». «Plusieurs dizaines de millions d'euros de malus peuvent être réclamés à la SNCF et la RATP, se défend dans le Parisien Pierre Serne, vice-président du Stif. Il n'est pas possible de serrer la vis plus fort, sinon le système explose». «Neuf trains sur dix sont à l'heure, ajoute Jean Mougenot. Nous prenons en compte les remarques sur les retards et nous travaillons à y remédier.

Autre point de crispation, la non-indemnisation automatique des usagers en cas de retard. Le remboursement, possible en cas de «situation inacceptable sur une période exceptionnellement longue», est «limité à la valeur d'un demi- abonnement mensuel par abonné et par année civile». Insuffisant pour l'UFC-Que Choisir. «Demander une indemnisation dès qu'il y a un retard entrainerait 10% de recettes en moins, ajoute Pierre Serne. Nous avons lancé des travaux importants». En mai dernier déjà, l'association de consommateurs pointait du doigt «la dégradation inacceptable de la ponctualité» des trains régionaux en France. Elle avait alors lancé l'application mobile gratuite «Anti-Retards» pour permettre aux voyageurs de signaler tout accident ou problème de ponctualité.