Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes

le
1
La Cour des comptes a passé au crible les plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012 au titre de la réserve parlementaire. Un magot d'un milliard d'euros que députés et sénateurs ont partagé
La Cour des comptes a passé au crible les plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012 au titre de la réserve parlementaire. Un magot d'un milliard d'euros que députés et sénateurs ont partagé

Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à dévoiler la cuvée 2014 de la réserve parlementaire, un rapport de la Cour des comptes dénonce les dérives de l'utilisation de ce "trésor de guerre" de près de 150 millions d'euros par an que se partagent députés et sénateurs pour le redistribuer dans leurs circonscriptions. Un système souvent décrié pour ses dérives clientélistes et sur lequel le gendarme des finances publiques juge le "moment venu de s'interroger".

C'est ce qu'ont pu apprendre les ministres de l'Intérieur et du Budget dans un référé daté du 27 novembre, dont Le Canard Enchaîné a récemment révélé l'existence et que Le Point.fr publie ici en intégralité. Les magistrats de la rue Cambon ont passé au crible plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012. Un magot d'un milliard d'euros que les parlementaires et l'exécutif ont pu se partager à leur guise.

Explosion à la veille des élections

La Cour des comptes s'interroge notamment sur les critères d'ouverture des crédits de la réserve parlementaire. Ainsi, en 2006, veille d'année électorale, le plafond des dépenses a littéralement explosé. 266 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été ouverts. Le robinet a permis de distribuer deux fois plus de subventions qu'en temps normal, mais il a aussi laissé derrière lui un trou de 113 millions d'euros dans le budget de l'État...

Une utilisation partisane

Les crédits débloqués en 2006 ont...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M8252219 le lundi 9 fév 2015 à 16:10

    Mais se n'est pas de la corruption!! certainement du Clientélisme. Pour la dépense pas de problème mais pour faire des réformes économique et réduire les dépenses de l'état ,TOUS LES POLITICIENS SONT ABSENTS, ils se disent en plus responsables de quoi ???? Un responsable en politique !! qu'est ce que c'est, il n'encours aucun risque, aucune peine . Il est passé et au pire il rentre chez lui avec les avantages acquis de son poste publique.