Relaxes dans le 2e procès "Pétrole contre nourriture"

le , mis à jour à 15:01
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QUATORZE COMPAGNIES RELAXÉES DANS L'AFFAIRE "PÉTROLE CONTRE NOURRITURE"
QUATORZE COMPAGNIES RELAXÉES DANS L'AFFAIRE "PÉTROLE CONTRE NOURRITURE"

PARIS (Reuters) - Quatorze compagnies dont Renault-Trucks, filiale de Volvo, Legrand et Schneider Electric, ont été relaxées jeudi dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.

Elles étaient poursuivies aux côtés de trois personnes physiques pour corruption d'agents publics étrangers.

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe générale, comme il l'avait fait en juillet 2013 dans un premier volet de la même affaire, impliquant notamment Total.

Le parquet avait toutefois fait appel de cette première décision et le groupe pétrolier sera rejugé en octobre prochain.

Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003 en Irak, le programme "Pétrole contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.

Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par le biais de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l'ancien chef de la réserve fédérale américaine, Paul Volcker.

Bagdad allouait d'une part des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés "amis" en contrepartie d'un lobbying pour la levée de l'embargo, et exigeait d'autre part des paiements supplémentaires - ou "surcharges" - aux acheteurs.

Les compagnies relaxées jeudi était accusées d'avoir versé des surcharges de l'ordre de 10%.

Se fondant sur la même jurisprudence que dans le premier procès "Pétrole contre nourriture", le tribunal a considéré que le système des surcharges avait été décidé et mis en place par l'Etat irakien à son plus haut niveau, et qu'il n'y avait aucune preuve de l'enrichissement d'agents publics irakiens, nécessaire pour constituer le délit.

Il a également souligné que l'action publique était éteinte à l'encontre de certaines sociétés qui ont payé des amendes aux Etats-Unis dans le volet américain de ce dossier.

(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)

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  • jjd47 le jeudi 18 juin 2015 à 16:12

    Intouchable le lobbye du pétrole