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Réforme pénale : la pochette surprise de Taubira
information fournie par Le Point 27/06/2014 à 21:51

"À force de dire que la gauche est laxiste, la droite en est devenue laxative." La tirade est signée d'un célèbre avocat du barreau parisien, Léon-Lef Forster. Au Sénat, l'UMP s'est en effet presque fait oublier, mises à part les interventions du sénateur Jean-René Lecerf, tout acquis à l'esprit de la réforme pénale. Finies les critiques pour laxisme, angélisme et autres calinothérapies. Désormais, c'est bel et bien à gauche que se joue le débat. Et certaines mesures adoptées par la chambre haute sont déjà très décriées. Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), accuse : "Les sénateurs ont torpillé la réforme pénale."

Alors que le projet de loi avait le soutien de l'USM, du Snepap-Fsu (Syndicat des personnels de l'administration pénitentiaire), et surtout du gouvernement, la mouture du rapporteur Jean-Pierre Michel n'en finit plus de faire polémique. Dominique Raimbourg, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, tempère : "Ne nous affolons pas. Un compromis doit être trouvé en commission mixte paritaire." Il s'agit de la dernière étape, le 8 juillet, avant une adoption définitive du texte. Alors, quels sont les amendements qui fâchent ? Analyse.

Pas de prison pour certains délits

Initialement, la contrainte pénale (peine en milieu ouvert pour les délits passibles de 5 ans de prison et moins) devait s'ajouter à l'arsenal de sanctions à disposition des juges. Mais Jean-Pierre...

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1 commentaire

  • 27 juin 10:55

    A quoi bon, tout cela sera abrogé dans 3 ans.


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