Réforme pénale : la pochette surprise de Taubira

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Christiane Taubira a salué les amendements apportés par le Sénat qui renforcent la colonne vertébrale de sa réforme pénale.
Christiane Taubira a salué les amendements apportés par le Sénat qui renforcent la colonne vertébrale de sa réforme pénale.

"À force de dire que la gauche est laxiste, la droite en est devenue laxative." La tirade est signée d'un célèbre avocat du barreau parisien, Léon-Lef Forster. Au Sénat, l'UMP s'est en effet presque fait oublier, mises à part les interventions du sénateur Jean-René Lecerf, tout acquis à l'esprit de la réforme pénale. Finies les critiques pour laxisme, angélisme et autres calinothérapies. Désormais, c'est bel et bien à gauche que se joue le débat. Et certaines mesures adoptées par la chambre haute sont déjà très décriées. Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), accuse : "Les sénateurs ont torpillé la réforme pénale."

Alors que le projet de loi avait le soutien de l'USM, du Snepap-Fsu (Syndicat des personnels de l'administration pénitentiaire), et surtout du gouvernement, la mouture du rapporteur Jean-Pierre Michel n'en finit plus de faire polémique. Dominique Raimbourg, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, tempère : "Ne nous affolons pas. Un compromis doit être trouvé en commission mixte paritaire." Il s'agit de la dernière étape, le 8 juillet, avant une adoption définitive du texte. Alors, quels sont les amendements qui fâchent ? Analyse.

Pas de prison pour certains délits

Initialement, la contrainte pénale (peine en milieu ouvert pour les délits passibles de 5 ans de prison et moins) devait s'ajouter à l'arsenal de sanctions à disposition des juges. Mais Jean-Pierre...

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  • dotcom1 le vendredi 27 juin 2014 à 10:55

    A quoi bon, tout cela sera abrogé dans 3 ans.