Réforme de l'impôt sur le revenu, hausse de la redevance... Ce que les députés ont adopté

information fournie par Le Figaro •22/10/2014 à 17:10

INFOGRAPHIE - Le budget pour 2015 met fortement à contribution les collectivités locales, l'Agriculture et l'Ecologie. Visualisez les ministères où le gouvernement prévoit de faire des économies.

Les députés ont adopté mardi la première partie du projet de budget pour 2015. Il entérine plusieurs mesures qui impacteront directement le pouvoir d'achat des ménages. Le gouvernement espère faire rentrer 292,6 milliards d'euros dans les caisses de l'État l'année prochaine, soit 5,6 milliards de moins qu'en 2014. Pour compenser ces baisses d'impôts, financer de nouvelles dépenses et réduire le déficit, le gouvernement prévoit d'économiser 21 milliards d'euros l'année prochaine, et 50 milliards d'ici 2017. Voici les principales mesures adoptées mardi par les députés.

• Suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu . C'est la mesure fiscale phare de ce projet de budget. Elle vise à redonner du pouvoir d'achat aux ménages les plus modestes et devrait concerner 6,1 millions de foyers fiscaux l'année prochaine. La suppression de la première tranche s'ajoutera à la réduction d'impôt sur le revenu exceptionnelle adoptée cet été. Au total, la combinaison de ces deux mesures allègera l'imposition de 9 millions de ménages, pour un coût de 3,2 milliards d'euros. La réforme ne devrait pas impacter les ménages à revenus plus élevés, assure le gouvernement. Au total, l'impôt sur le revenu devrait rapporter 69,5 milliards d'euros l'an prochain, un montant en baisse pour la première fois depuis cinq ans, affirme le ministre des Finances Michel Sapin.

• Hausse de la redevance audiovisuelle . Elle augmente de trois euros en métropole et d'un euro outre-mer, pour atteindre respectivement 136 et 86 euros par an. Le chef de l'Etat a envisagé au début du mois d'élargir le nombre de personnes qui paient la redevance audiovisuelle aux foyers qui n'ont pas de téléviseurs, mais qui regardent des programmes télévisés sur leur ordinateur ou leur téléphone portable. Il ne s'agit encore que d'une piste de réflexion, que n'entérine pas encore le projet de budget pour 2015.

• Plusieurs mesures fiscales visant à relancer la construction ont été adoptées. Les plus-values immobilières réalisées grâce à la vente d'un terrain à bâtir seront exonérées d'impôts au bout de 22 ans , contre 30 ans auparavant. Pour créer «un choc d'offres», un abattement supplémentaire de 30% sera applicable sur les plus-values réalisées d'ici le 30 décembre 2015.

Le dispositif Duflot , qui offre des avantages fiscaux aux propriétaires qui achètent un logement pour le louer, est par ailleurs modifié, et rebaptisé «Pinel» : les investisseurs ne sont plus obligés de s'engager sur douze ans. Ils peuvent maintenant choisir d'investir sur six ou neuf ans, mais l'avantage fiscal dont ils bénéficient en sera réduit. Ils pourront par ailleurs louer ces logements à leurs enfants, petits-enfants ou parents, tout en conservant l'avantage fiscal.

• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique remplace le crédit d'impôt en faveur du développement durable. La différence? Les locataires ou propriétaires de logement qui effectuent des travaux améliorant les performances énergétiques de leur logement bénéficient d'un crédit d'impôt de 30% au lieu de 15% ou 25%. Et ils n'ont plus besoin de réaliser un «bouquet de travaux». La liste des travaux concernés par cet avantage fiscal sera définie par décret.

• Hausse du prix du gazole de 4 centimes d'euros pour les poids lourds, à partir du 1er janvier. Ils avaient été exonérés de cette augmentation qui touche tous les automobilistes en contrepartie de l'écotaxe, abandonnée.

• Les billets sportifs seront asujettis au 1er janvier à une TVA de 5,5% , conformément à une injonction de la Commission européenne. La taxation des billets sportifs est aujourd'hui d'une grande complexité, et varie de surcroît selon les communes, au point que même les acteurs du sport en réclamaient la réforme. Ils plaidaient pour l'application d'une TVA à taux réduit.

• Baisse de 3,67 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales . C'est la contribution des collectivités locales aux 21 milliards d'économies prévues l'année prochaine. Aux élus locaux, qui sont vent debout contre cette coupe budgétaire, le gouvernement rétorque qu‘elle ne représente que 1,9% des ressources réelles des collectivités territoriales en 2013. Celles-ci sont alimentées à 60% par des ressources fiscales propres.

• Les ressources fiscales de plusieurs agences de l'Etat seront réduites de 1,1 milliard d'euros. Dans le viseur du gouvernement, les chambres de commerce et d'industrie, les agences de l'eau ou encore les chambres d'agricultures.