Réforme constitutionnelle: un piège tendu à la droite ?

information fournie par Le Point •24/03/2016 à 13:13

Remisée depuis trois ans dans les cartons du Parlement, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) revient sur les tables de la commission des lois. Le gouvernement, embourbé en ce qui concerne l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, cherche à porter le débat sur un front qui lui est plus favorable : celui de l'indépendance de la justice. Voté en première lecture à l'Assemblée nationale en juin 2013, le texte, ambitieux, avait été largement raboté au Sénat avant d'être complètement abandonné, faute de consensus politique.

La version qui s'apprête à être étudiée en commission des lois ne comprend plus que quelques maigres dispositions sur le statut des procureurs. Ces derniers ne pourront plus être nommés que sur avis conforme du CSM, et non plus après un simple avis consultatif. Une manière d'empêcher le pouvoir en place de placer ses hommes aux postes les plus sensibles de la magistrature. Il ne s'agit pas là d'une révolution : dans les faits, les avis du CSM sont toujours suivis par les gardes des Sceaux depuis la fin du règne à la chancellerie de Rachida Dati en 2009. C'est cependant « un pas de plus vers l'indépendance », concède l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

« Aller au Congrès juste avec l

'état d

'urgence, c

'est un peu cheap »

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