Réécriture partielle du projet de loi sur le travail

information fournie par Reuters •14/03/2016 à 15:39

MANUEL VALLS PRÉSENTE UNE RÉÉCRITURE PARTIELLE DU PROJET DU CODE DU TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a présenté lundi aux partenaires sociaux une réécriture partielle du projet de réforme du Code du travail, qui maintient un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif mais le rend indicatif.

Le Premier ministre et François Hollande se sont efforcés de donner en partie satisfaction aux syndicats réformistes tout en évitant de remettre totalement en cause les dispositions du projet initial qui tiennent à coeur au patronat.

Selon le texte de l'intervention de Manuel Valls, il y aura bien un barème des indemnités supplémentaires accordées aux salariés licenciés sans raison réelle et sérieuse mais il sera indicatif, conformément au voeu de la CFDT, et non plus impératif comme initialement prévu.

En matière de licenciements économiques, le gouvernement maintient l'évaluation des motifs au niveau national mais prévoit des garde-fous pour éviter les abus.

"La France doit devenir plus attractive pour les investisseurs internationaux, d’où le périmètre national", a expliqué Manuel Valls.

"Mais il doit y avoir des garanties : les grands groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour justifier un licenciement sans être sanctionnés", a-t-il ajouté.

NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le projet de loi maintient la place centrale donnée à la négociation collective, en particulier en matière d'organisation du travail, mais en renforçant le rôle des branches en tant qu'organes de régulation.

Pour les très petites entreprises et les PME, la possibilité de négocier avec un salarié mandaté par un syndicat sera élargie.

A défaut d'accord, il n'y aura aucun changement pour les salariés et les règles actuelles seront appliquées.

Ainsi, le projet de loi ne changera pas les dispositions applicables en matière d’astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps partiel pour les groupements d’employeurs ou de fractionnement du repos quotidien.

Le gouvernement renforce enfin le compte personnel d'activité (CPA) censé regrouper tous les droits des actifs, notamment en matière de formation des jeunes et des personnes sans diplôme.

Ainsi, tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité pourra demander la "garantie jeunes", qui permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une aide financière. Ce dispositif expérimenté depuis 2013 sera généralisé en 2017.

Chaque salarié sans diplôme bénéficiera en outre d'un capital formation porté à 400 heures au lieu de 150 aujourd'hui.

Au terme de 15 jours de consultations avec les partenaires sociaux, ponctués de journées de manifestations, le Premier ministre a appelé de ses voeux un "nouveau départ" pour ce texte contesté jusqu'au sein du Parti socialiste au pouvoir.

(Elizabeth Pineau et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)