Rameau d'olivier de Valls au Sénat sur la réforme territoriale

information fournie par Reuters •28/10/2014 à 20:26

RAMEAU D'OLIVIER DE VALLS AU SÉNAT SUR LA RÉFORME TERRITORIALE

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a proposé mardi de travailler en bonne intelligence avec le Sénat sur la réforme territoriale et d'examiner les amendements de la chambre haute, repassée à droite à la rentrée, notamment sur la nouvelle carte de France des "super régions".

"Lors de la première lecture du projet de loi sur les régions, une majorité a choisi de ne pas rentrer dans le fond du texte (...) et de ne pas formuler de vraies propositions", a regretté devant les sénateurs le Premier ministre, qui a opposé le rôle constructif joué selon lui par l'Assemblée nationale.

Les députés ont amendé en juillet le premier volet de la réforme territoriale voulue par François Hollande en ramenant de 14 à 13 le futur nombre des régions en métropole.

"Aujourd’hui, la deuxième lecture offre au Sénat la possibilité de jouer pleinement son rôle de législateur", a dit Manuel Valls, s'adressant à Gérard Larcher, le nouveau président UMP du Sénat, dont les troupes ont dessiné une carte à 15 régions.

Le Premier ministre a pris acte, sans trancher la question, de la volonté de certains parlementaires de ne pas rattacher l'Alsace à d'autres régions.

"L’Etat d’esprit, c'est que la carte de l'Assemblée nationale est un bon compromis", même si cela peut bouger sur l’Alsace, résumait-on dans l'entourage du Premier ministre, qui souhaite favoriser "l'opposition constructive" promise par Gérard Larcher.

Alors que sa majorité était de gauche avant les élections sénatoriales, la chambre haute n'a que très rarement soutenu les textes d'un gouvernement dont la ligne économique était jugée trop libérale, notamment chez les sénateurs communistes.

L'examen du texte clarifiant la répartition des compétences au sein de la nouvelle carte territoriale française a été repoussé de novembre à fin décembre à la demande de Gérard Larcher, une concession vue comme une preuve de bonne volonté de la part du gouvernement.

Ce report est aussi l'occasion pour le gouvernement de poursuivre les arbitrages sur un texte où demeurent de nombreuses zones d'ombre.

Les régions et les intercommunalités se taillent la part du lion dans la nouvelle architecture territoriale mais le sort qui incombera in fine aux conseil généraux reste à déterminer.

Si Manuel Valls a confirmé le maintien de leur compétence en matière d'aide sociale dans le future projet de loi, il est resté prudent sur la question du rôle qu'il leur sera dévolu à l'horizon 2020 quand serait mise en oeuvre la dernière étape de la réforme.

Promise pour 2021 dans le discours de politique générale d'avril de Manuel Valls, la suppression des conseils généraux a été abandonnée sous la pression de ses alliés radicaux de gauche, qui ont obtenu le maintien de plus de 50% d'entre eux.

Différents scénarios coexistent, comme leur fusion avec une métropole en zone urbaine, le transfert de leurs compétences aux intercommunalités quand cela est possible ou enfin simplement leur maintien en zone rurale ou de montagne.

Afin de répondre aux inquiétudes des élus de ces zones peu peuplées, le Premier ministre a promis de revoir l'obligation aux intercommunalités d'atteindre le seuil minimum de 20.000 habitants, un chiffre jugé impossible à atteindre dans certaines zones montagneuses.

(Julien Ponthus, édité par Yann Le Guernigou)