Quotient familial: un million de foyers touchés par la réforme en 2013

information fournie par Le Figaro •29/07/2014 à 22:13

Selon la rapporteure générale de la commission des finances à l'Assemblée nationale, le gain budgétaire a atteint 554 millions d'euros, au lieu des 490 millions attendus.

On savait bien que la baisse du plafond du quotient familial, de 2336 euros à 2000 euros, décidée pour 2013, allait pénaliser les familles. On ne savait pas qu'elles le seraient à ce point! C'est ce que montre le rapport sur «l'application des mesures fiscales» que vient de publier la rapporteure générale du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault.

À l'automne 2012, les évaluations de cette mesure faisaient état d'un rendement attendu de 490 millions d'euros pour les caisses de l'État ; il a finalement atteint 554 millions d'euros. «Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations, mais surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé», peut-on lire dans le rapport. Ainsi, ce ne sont pas 882.600 ménages qui ont été concernés par la mesure, comme on l'avait initialement estimé, mais 1.014.783 foyers fiscaux. Le montant moyen d'impôt supplémentaire s'établit à 546 euros, précise le document.

Les foyers concernés relèvent «dans leur très grande majorité» du dernier décile des contribuables (les 10 % les plus riches), soit les 3,67 millions de contribuables dont le revenu fiscal est supérieur à 49.882 euros.

Et la réforme n'est pas terminée: l'avantage fiscal va de nouveau être abaissé cette année, de 2000 euros à 1500 euros. Cette mesure est censée rapporter un milliard d'euros (pour réduire le déficit de la branche famille de la Sécu) et concerner 1,3 million de ménages - soit 12 % des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt augmenter de 64 euros par mois.