Qui va profiter des baisses d'impôt annoncées par Valls

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Le premier ministre a annoncé que 650.000 ménages ne seront plus imposables. Pour ce faire, il peut choisir de relever le seuil de la première tranche d'impôt ou jouer sur la décote.

Un geste en direction des plus démunis. Invité dimanche soir sur le plateau de TF1, le premier ministre s'est engagé à faire baisser la «pression fiscale» et en particulier pour les plus pauvres. Manuel Valls a assuré que les mesures contenues dans le collectif budgétaire de juin permettraient de faire sortir de l'impôt sur le revenu dès cette année quelque 650.000 ménages, parmi les plus modestes.

Ces dernières années, «il y a à peu près 650.000 ménages qui sont rentrés dans l'impôt et qui doivent en sortir», a souligné le premier ministre. En réalité, ce sont près de 2 millions de foyers qui sont devenus imposables depuis 2012 suite au gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013. Précisément, plus de 940.000 particuliers sont devenus redevables de l'impôt sur le revenu en 2012, un chiffre qui a augmenté dans les mêmes proportions l'an passé.

Les petits contribuables, premiers concernés

De fait, la décision de conserver le barème de l'impôt des foyers fiscaux d'une année sur l'autre ne prend pas en compte l'inflation (+ 2% en 2012 et 0,9% en 2013) et fait donc passer mécaniquement certains foyers dans de nouvelles tranches d'imposition. Auparavant, les seuils des tranches du barème d'imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Ce phénomène concerne avant tout les petits contribuables qui ont vu leur revenus augmenter dans les mêmes proportions que l'inflation mais qui sont pourtant devenus imposables car les barèmes d'imposition, gelés, n'ont pas évolué.

Le gouvernement a donc décidé de contrebalancer ce gel du barème. Bercy avait déjà annoncé son intention d'indexer de nouveau le barème sur l'inflation cette année et d'appliquer une décote permettant de réduire l'impôt de «plusieurs millions de personnes».

De son côté, Manuel Valls a ainsi promis de sortir quelque 650.000 foyers de l'impôt sur le revenu. «Le gouvernement peut jouer sur deux piliers: soit la décote, soit un relèvement du seuil d'imposition qui pourrait passer de 6011 euros à 6500 euros par exemple, indique Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. Dans tous les cas, ce sont les retraités qui touchent des petites pensions, les familles nombreuses et salariés qui perçoivent de faibles revenus qui seront les premiers concernés», ajoute le fiscaliste.

La décote est un mécanisme qui profite aux contribuables soumis aux tranches basses du barème. En 2014, elle va profiter aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas 1016 euros, comme un salarié célibataire dont le revenu net imposable ne dépasse pas 16.895 euros, ou un couple avec 2 enfants qui déclare moins de 36.179 euros. Ces derniers pourraient ainsi ne plus être imposables.

Geste fiscal pour les personnes gagnant autour de «1,2» à «1,3 fois le smic»

Le premier ministre a en outre indiqué que le gouvernement et sa majorité travaillent sur une mesure concernant les personnes gagnant autour de «1,2» à «1,3 fois le smic». Les foyers ainsi concernés par ces baisses d'impôt sont ceux qui gagnent jusqu'à près de 17.500 euros net par an. En 2013 (les impôts payés en 2014 s'appliquent sur les revenus touchés en 2013), le smic mensuel net s'établissait en effet à 1120 euros net par mois donc 13.440 euros net par an.

Ainsi, les foyers qui se situent dans les première et deuxième tranches imposables pourraient être concernés par des baisses d'impôts, soit ceux qui touchent entre 6011 euros et 11.991 euros, et ceux qui perçoivent entre 11.991 et 26.631 euros.

Par ailleurs, selon Europe 1, le dispositif serait également étendu aux couples touchant 2,5 smic, ce qui représenterait au total 5 à 6 millions de foyers. D'après la radio, les célibataires concernés peuvent espérer une baisse d'impôt de 100 euros, contre 200 euros pour les couples.

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  • pichou59 le lundi 12 mai 2014 à 17:12

    LES ELUS!!!!!

  • heimdal le lundi 12 mai 2014 à 14:21

    Le patrimoine c'est aussi pour certains du travail converti en épargne pierre ,pourquoi devrait-il être surtaxé ?

  • M9385839 le lundi 12 mai 2014 à 13:04

    On ne taxe que le travail ds ce pays. l IMPÔT SUR LE REVENU EST UNE HONTE, taxons l'accumulation de patrimoine, là on aura une véritable politique de gauche.organiser son insolvabilité, c est hyper facile, demander à n importe quel notaire et vous verrez sa réponse...les plus riches ne payent que dalle au détriment des classes moyennes qui eux sont captifs face à l impôt

  • a.poly le lundi 12 mai 2014 à 12:14

    encore des seuils et des exceptions.

  • supersum le lundi 12 mai 2014 à 11:15

    Tous pauvre c'est leur devise

  • gacher le lundi 12 mai 2014 à 11:01

    Valls en raconte des histoires. EVRY paye encore ces quelques mois de maire. La France sera sous tutelle fin 2015. avec FH, ils croient que les autres pays qui repartent vont nous booster alors que l'on récoltera que des miettes, et que la consommation est en berne