Quels sont les pouvoirs du président de la République ?

information fournie par Le Point •16/08/2016 à 11:51

La Constitution de 1958 octroie au président de la République d'importantes responsabilités. Pour les exercer, il dispose de pouvoirs divisés en deux catégories distinctes. La première concerne les pouvoirs personnels, c'est-à-dire propres au président de la République et dont il est seul décideur. On parle également de « domaine réservé ». La seconde concerne les pouvoirs partagés, que le président ne peut exercer sans contreseing ministériel.

Pouvoirs personnels

En proclamant que « le président de la République veille au respect de la Constitution », l'article 5 lui accorde un « pouvoir d'interprétation de la Constitution ». En tant que garant des institutions, il a ainsi un pouvoir de garantie d'arbitrage en matière constitutionnelle. Pour ce faire, il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et dispose d'un droit de saisine permanent sur cette institution. Comme défini par l'article 64 de la Constitution, le président est également le garant de l'indépendance judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature dans cette fonction.

Parmi les responsabilités inhérentes au chef de l'État figurent les « pouvoirs de crise ». L'article 16 de la Constitution lui confère à ce titre des pouvoirs exceptionnels de « salut public ». Deux conditions doivent néanmoins être réunies pour permettre au président de la République d'avoir recours à ces...