Que propose l'amendement Ayrault sur la fiscalité ?

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Le jeudi 12 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a adopté l'amendement Ayrault qui instaure une progressivité de la CSG sur les salaires. Bien que 35 des 56 députés présents aient approuvé ce projet, le Conseil constitutionnel a finalement décidé de le censurer le mardi 29 décembre 2015. Voyons quelles en sont les raisons.

Une proposition de simplification de l'imposition rejetée
Une proposition de simplification de l'imposition rejetée

Qu'est-ce que l'amendement Ayrault ?

Pourquoi a-t-il été censuré ?

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  • sibile il y a 11 mois

    ce qui paye déjà beaucoup d'impôts vont en payer encore davantage