Projet franco-allemand de réforme du droit d'asile en Europe

information fournie par Reuters •21/02/2017 à 13:42

PROJET FRANCO-ALLEMAND DE RÉFORME DU DROIT D'ASILE EN EUROPE

par Tom Körkemeier et Gabriela Baczynska

BRUXELLES (Reuters) - L'Allemagne et la France souhaitent que l'Union européenne réforme les règles encadrant le droit d'asile afin d'autoriser le renvoi des requérants vers des pays tiers avant l'examen de leur dossier, selon un document commun que Reuters s'est procuré mardi.

"Il ne s'agit pas de bâtir une 'Europe forteresse' mais de combattre l'immigration illégale, qui a déjà coûté la vie à des milliers de personnes, et de la remplacer par un système régulé d'admissions légales combinées à des conditions de vie humaines garanties par l'UE dans des pays tiers", peut-on lire dans ce document.

Le projet s'inspire spécifiquement de l'accord signé entre l'UE et la Turquie en mars 2016, que l'Allemagne avait largement inspiré.

Cet arrangement turco-européen, combattu par les associations de défense des droits de l'homme, prévoit le retour en Turquie de toutes les personnes arrivant illégalement sur les îles grecques de la mer Egée. Selon le principe du "un pour un", "pour chaque Syrien renvoyé en Turquie depuis les îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'UE en tenant compte des critères de vulnérabilité des Nations unies".

Cet accord, note la proposition franco-allemande, a "changé la donne" et doit servir de modèle à l'avenir.

Les deux pays estiment que faciliter les expulsions - même de demandeurs d'asile - dissuaderait les migrants de payer les services des réseaux de passeurs et de risquer leur vie et les orienterait au contraire vers un mécanisme d'admissions légales avec prise en charge dans des pays tiers le temps d'examiner leur dossier.

En l'état, si l'UE affirme avoir le droit de renvoyer tous les réfugiés économiques, le droit européen en matière de droits de l'homme et d'asile prévoit qu'on ne peut expulser un demandeur d'asile que vers des pays tiers remplissant certaines conditions.

Mais hormis la Turquie, très peu de pays voisins de l'UE respectent ces normes (protection contre les persécutions, conditions de vie humaines pour les réfugiés et accès au moins partiel aux services de santé, à l'éducation et au marché du travail).

La proposition franco-allemande suggère donc, plutôt que de déterminer si un pays entier est "sûr" ou non, de travailler au niveau des régions ou autres subdivisions.

Berlin et Paris estiment que ces nouvelles règles resteraient conformes aux critères fondamentaux de la Convention de Genève sur les droits des réfugiés et de la Convention européenne sur les droits de l'homme.

(Henri-Pierre André pour le service français, édité par Tangi Salaün)