Procès requis pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion

information fournie par Reuters •05/09/2016 à 10:29

LE PARQUET DEMANDE LE RENVOI DE NICOLAS SARKOZY DANS L'AFFAIRE BYGMALION

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis le 30 août le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale dans le cadre de l'affaire dite "Bygmalion", a-t-on appris lundi de sources proche du dossier et judiciaire.

Le parquet a également demandé le renvoi en correctionnelle des 13 autres mis en examen dans ce dossier, a précisé la source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.

Le procureur soupçonne Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales, omis de respecter les formalités du compte de campagne, et fait état, dans le compte de campagne, d'éléments comptables "sciemment minorés", indique la source proche du dossier.

L'ex-chef de l'Etat, candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017, a été mis en examen le 16 février.

Après les réquisitions du parquet, il appartient aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu.

Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois, à compter du 30 août.

L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)