Prison ferme pour Arlette Ricci condamnée pour fraude fiscale

information fournie par Reuters •13/04/2015 à 14:22

PRISON FERME POUR ARLETTE RICCI CONDAMNÉE POUR FRAUDE FISCALE

PARIS (Reuters) - L'héritière des parfums Nina Ricci, poursuivie avoir caché au fisc des fonds via la banque privée suisse HSBC Private Bank a été condamnée lundi à trois ans de prison dont un ferme, dans l'un des premiers grands procès issus des listings "Falciani".

Arlette Ricci, 73 ans, a également été condamnée à une amende d'un million d'euros pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt.

Le parquet avait requis sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme et à une amende de trois millions d'euros.

Son nom était apparu dans les listings "Falciani", qui regroupaient quelque 3.000 détenteurs français de comptes non déclarés chez la filiale suisse de banque privée de HSBC.

Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national financier a requis le 10 mars dernier le renvoi en correctionnelle pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

Sa maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen la semaine dernière à Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage illicite.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)