Prison ferme en appel pour Guéant pour les primes en liquide

information fournie par Reuters •23/01/2017 à 16:28

CLAUDE GUÉANT CONDAMNÉ À LA PRISON FERME EN APPEL

PARIS (Reuters) - Claude Guéant a été condamné lundi en appel à deux ans de prison dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide perçues lorsqu'il était conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, a-t-on appris auprès de son avocat.

La peine de prison avec sursis est assortie d'une mise à l'épreuve de 18 mois, a précisé Me Philippe Bouchez el Ghozi.

Cette peine d'emprisonnement est plus lourde qu'en première instance, en novembre 2015. Claude Guéant avait alors été condamné à deux ans de prison avec sursis.

La cour d'appel de Paris a en revanche confirmé le reste de sa peine, à savoir une amende de 75.000 euros et une interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant cinq ans.

"Claude Guéant a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de ce jour", a indiqué à Reuters Me Philippe Bouchez el Ghozi. "Du fait du pourvoi en cassation, cette condamnation est suspendue", a-t-il ajouté.

En tout état de cause, cette peine de prison ferme était en théorie aménageable dans sa totalité, comme c'est le cas jusqu'à deux ans de prison.

Poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics, Claude Guéant était soupçonné d'avoir "ordonné" à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210.000 euros provenant des frais d'enquête et de surveillance (FES) du ministère de l'Intérieur, "à des seules fins d'enrichissement personnel".

L'ancien ministre reconnaissait avoir puisé dans les FES pour remettre des primes en liquide à lui-même et certains membres de son cabinet, mais contestait l'illégalité de cette pratique. En première instance, il avait notamment expliqué avoir eu recours aux FES en raison de l'insuffisance de la dotation accordée pour ces primes par Matignon.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)