Prison avec sursis pour l'ancien maire de la Faute-sur-Mer

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PRISON AVEC SURSIS POUR L'EX-MAIRE DE LA FAUTE-SUR-MER
PRISON AVEC SURSIS POUR L'EX-MAIRE DE LA FAUTE-SUR-MER

POITIERS, Vienne (Reuters) - La cour d'appel de Poitiers (Vienne) a condamné lundi l'ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui" suite au passage de la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts dans sa commune en février 2010.

Les juges ont également interdit de façon définitive à René Marratier d'exercer toute fonction publique, alors qu'il est resté conseiller municipal de la petite station balnéaire.

Le 1er décembre dernier, l'avocat général avait réclamé deux ans de prison fermes pour René Marratier, dont le casier judiciaire était jusqu'alors vierge.

En première instance, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne lui avait infligé quatre ans de prison fermes, ce qui constituait la peine la plus lourde jamais prononcée en France envers un élu poursuivi pour ce type de faits.

La cour d'appel de Poitiers a par ailleurs relaxé son ancienne première adjointe Françoise Babin, soupçonnée d'avoir signé des permis de construire sur des terrains lui appartenant par "appât du gain" selon le parquet.

Quinze mois de prison fermes et 75.000 euros avaient été réclamés à son encontre par l'avocat général.

Les juges poitevins ont également relaxé son fils Philippe Babin, un agent immobilier qui présidait l'association propriétaire de la digue Est et qui n'aurait pas fait assurer correctement la surveillance de l'édifice. Neuf mois de prison fermes avaient été requis à son encontre lors du procès.

Enfin, la cour d'appel de Poitiers a relaxé chacune des deux sociétés du bâtiment de Patrick Maslin, un autre ancien adjoint de René Marratier décédé au cours du premier procès, et pour qui l'action de la justice s'est donc éteinte.

Le seul fonctionnaire d’État poursuivi, Alain Jacobsoone, avait lui été relaxé en première instance et le parquet n'avait pas fait appel de la décision du tribunal correctionnel des Sables d'Olonne.

(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)

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  • mucius il y a 8 mois

    Confirmation de l'irresponsabilité des élus.

  • paspil il y a 8 mois

    29 morts et une facture de 500 millions d'euros pour le contribuable ... visiblement il n y a aucune raison pour que cela ne se reproduise pas , les gains sont trop importants face aux peines de justice ...