Pré-accord Londres-UE sur un mécanisme pour bloquer des lois

information fournie par Reuters •02/02/2016 à 07:54

PROJET DE LOI SUR UN MÉCANISME POUR BLOQUER DE NOUVELLES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES

LONDRES (Reuters) - La Grande-Bretagne est parvenue à un projet d'accord avec l'Union européenne sur un mécanisme qui devrait permettre à un groupe équivalant à au moins 55% des Etats membres de faire obstacle ou de demander des amendements à de nouvelles législations européennes, a-t-déclaré dans la nuit de lundi à mardi de source proche du cabinet du Premier ministre David Cameron.

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, rendra public dans la journée de mardi un projet de proposition de réformes destiné à satisfaire une série de demandes faites par Londres dans le cadre de la redéfinition de ses relations avec l'Union européenne.

Le projet de texte, qui devra être avalisé par la totalité des Etats membres, vise à répondre aux inquiétudes d'une partie des Britanniques face aux pans de souveraineté concédés à Bruxelles. Les Etats membres disposeront d'une période de trois mois pour faire objection aux projets de législations européennes, dit-on dans l'entourage de David Cameron.

"Cette avancée permettra de faire entendre haut et fort la voix des parlements nationaux à Bruxelles", ajoute-t-on.

David Cameron a promis aux Britanniques de renégocier les relations unissant son pays au reste de l'UE et d'organiser un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni au bloc européen d'ici la fin 2017.

Il espère finaliser un accord avec l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 février, ce qui pourrait ouvrir la voie à la tenue d'un référendum à partir du mois de juin.

Le texte que Donald Tusk devrait rendre public ce mardi à la mi-journée fournira la base d'un accord au Conseil européen de ce mois-ci, mais des responsables tant britanniques qu'européens soulignent que bon nombre de détails n'ont pas encore été réglés.

David Cameron, outre la question du blocage des lois européennes, souhaite aussi faire valoir ses points de vue sur trois autres points, la compétitivité au sein de l'UE, la question d'une plus grande intégration au sein de la zone euro et celle des prestations sociales aux immigrés en Grande-Bretagne.

Londres a déclaré dimanche qu'un accord "important" avait été trouvé avec la Commission européenne, permettant à la Grande-Bretagne de suspendre pendant quatre ans certaines prestations aux migrants venus d'autres pays de l'UE.

(William James; Eric Faye pour le service français)