Pourvoi du parquet général dans l'affaire de Tarnac

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LE PARQUET GENERAL VA SE POURVOIR EN CASSATION APRES LA NON-QUALIFICATION DE L'AFFAIRE TARNAC COMME TERRORISTE
LE PARQUET GENERAL VA SE POURVOIR EN CASSATION APRES LA NON-QUALIFICATION DE L'AFFAIRE TARNAC COMME TERRORISTE

PARIS (Reuters) - Le parquet général a annoncé mercredi qu'il allait se pourvoir en cassation contre le rejet, par la cour d'appel de Paris, de la qualification "terroriste" pour le renvoi en correctionnelle de certains prévenus dans l'affaire dite de "Tarnac".

Dans cette affaire liée à des sabotages de lignes SNCF en 2008, le parquet de Paris avait requis le renvoi de trois des huit prévenus pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Mais la juge d'instruction chargée du dossier n'avait pas suivi ces réquisitions, et décidé de renvoyer l'ensemble des prévenus pour simple association de malfaiteurs.

A la suite d'un appel du parquet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a confirmé mardi la décision de la juge.

"Après une analyse approfondie de l'arrêt rendu le 28 juin par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, le parquet général a décidé de former un pourvoi en cassation", a indiqué mercredi le parquet général à Reuters.

La Cour de cassation devra donc se prononcer à son tour sur le cas de Julien Coupat, présenté comme "l'idéologue" et "animateur" du "groupuscule" d'ultra-gauche, sa compagne Yildune Lévy, et son ex-petite amie Gabrielle Hallez.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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