Pourquoi et comment résilier son assurance emprunteur ?

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Souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque permet, dans certains cas, de réaliser d'importantes économies.

Si vous avez souscrit un crédit immobilier, votre banque a forcément exigé que vous preniez une assurance décès-invalidité, le plus souvent auprès d'elle ou de sa filiale d'assurance. Cette assurance est destinée à payer, à votre place, les échéances du crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail pour incapacité. Elle représente 15 à 35 % du coût total du crédit. Mieux vaut donc faire jouer la concurrence. Pourtant, moins de 20 % des emprunteurs souscrivent une assurance hors de leur banque (on parle alors de «délégation d'assurance»). Aussi, le gouvernement a mis en place un arsenal législatif destiné à faciliter cette délégation d'assurance, y compris en cours de contrat.

1- Quand demander la résiliation de son contrat?

Depuis le 1er septembre 2011, les emprunteurs sont libres de souscrire une assurance autre que celle proposée par l'établissement de crédit lors de la signature du prêt, sans que la banque ne puisse ni s'y opposer, ni pratiquer une majoration de son taux de crédit. Il faut que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles de votre banque. Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, il est possible de changer de contrat durant la première année du prêt.

? 2- Comment procéder?

Vous devez d'abord trouver un contrat offrant un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l'assurance proposée par votre banque. Certains assureurs délégataires, comme la Macif, s'engagent à proposer des contrats à garanties équivalentes. Vous pouvez également vous faire accompagner dans votre démarche par un courtier en assurance ou par une association spécialisée, comme Assurance Emprunteur Citoyen (emprunteurcitoyen.org, frais d'adhésion de 10 €). Tout dépend ensuite de la date de signature du prêt. Si vous l'avez souscrit après le 26 juillet 2014, vous pouvez trouver une assurance équivalente jusqu'à 15 jours avant la première date anniversaire du contrat.

La banque doit vous donner sa réponse dans un délai de 10 jours et établir un avenant gratuit au contrat de crédit si elle accepte la substitution. Si elle refuse, elle doit motiver sa décision par écrit. Si vous avez souscrit un prêt immobilier avant le 26 juillet, vous ne pouvez pas vous prévaloir des dispositions de la loi Hamon. Vous pouvez néanmoins réclamer à la banque un droit à résiliation, au titre de l'article L.113-12 du Code des assurances. Celui-ci indique que les assurances de personnes peuvent être résiliées à leur échéance annuelle, par l'envoi d'une lettre recommandée au moins 2 mois avant la date anniversaire. Sachez, toutefois, que, bien que ce droit à résiliation ait été confirmé par la Cour de cassation en 2012, certaines banques refusent de l'appliquer. Avant de vous lancer, faites analyser votre contrat par un professionnel (courtier, avocat...), afin d'évaluer vos chances de réussite en cas de procédure contentieuse.

3- Quelle économie pouvez-vous réaliser?

Commencez par comparer les conditions de l'assurance emprunteur de votre banque avec les contrats proposés par les nombreux courtiers présents sur Internet (acommeassure, immoprêt, nousassurons ou reassurez-moi). Avec ces contrats, il est possible de diviser la note par deux. Si vous avez moins de 35 ans, êtes non-fumeur et en bonne santé, vous passerez d'un taux d'assurance moyen de 0,30 % à 0,12 %, pour 125.000 € empruntés sur 20 ans. Soit une économie finale proche de 5000 €. Si vous avez 60 ans, êtes non-fumeur et en bonne santé, le taux moyen obtenu sera de 0,32 %, au lieu de 0,80 % dans les banques, pour un prêt de 125.000 € sur 10 ans. Soit 6000 € d'économies.

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  • M3012877 le jeudi 30 oct 2014 à 13:10

    Bonjour,est-il possible de basculer sur une autre assurance emprunteur pour un pret datant de 2009 ?Merci pour votre reponse