Possible coup d'arrêt judiciaire pour Notre-Dame-des-Landes

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POSSIBLE COUP D'ARRÊT JUDICIAIRE POUR NOTRE-DAME-DES-LANDES
POSSIBLE COUP D'ARRÊT JUDICIAIRE POUR NOTRE-DAME-DES-LANDES

NANTES, Loire-Atlantique (Reuters) - Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes a indiqué vendredi qu'elle demanderait l'annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), lors du procès en appel prévu lundi.

La magistrate, dont les avis sont souvent suivis en matière de justice administrative, a dévoilé le sens de ses conclusions dans l'application accessible aux seuls avocats et requérants et fera connaître ses arguments à l'audience.

En première instance, en juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours des opposants au projet.

Lundi, le rapporteur public devrait préconiser de leur donner raison sur les dérogations en matière de respect de la loi sur l'eau et des espèces naturelles protégées.

Elle devrait toutefois pencher en faveur de Vinci, concessionnaire du projet d'aéroport, sur la déclaration d'utilité publique de l'aménagement des routes et de la plate-forme aéroportuaire.

Si la cour administrative d'appel de Nantes venait à suivre ses conclusions, et que les motifs d'annulation retenus étaient régularisables, une nouvelle enquête publique sur le respect de la loi sur l'eau et des espèces protégées prendrait "deux, voire trois ans", évalue Me Thomas Dubreuil, l'un des avocats des opposants au projet d'aéroport.

"C'est un signal positif pour nous, mais cela ne reste qu'un signal : on sait que rien n'est fait et que la question sera très débattue par les six juges", a déclaré l'avocat à Reuters.

"En tous cas, cela démontre la crédibilité de l'argumentation des opposants, qui ont souvent été accusés d'être procéduriers."

La cour administrative d'appel de Nantes, qui mettra sa décision en délibéré, devrait rendre son arrêt sous deux à trois semaines.

(Guillaume Frouin, édité par Yann Le Guernigou)

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  • nayara10 le samedi 5 nov 2016 à 11:17

    On démoli des églises ,on rase des châteaux et de belles demeures ....On construit des mosquée,des immeubles affreux..On grignote les terres à blé pour faire des zones de non-droit ...Etc Si si on construit....Mais dans la boue et le brouillard ,on laisse les chose comme elles sont .A moins d'en faire un site archéologique pour le futur...

  • fpelu le samedi 5 nov 2016 à 08:21

    Incroyable! On ne peut plus construire aucune infrastructure en France aujourd'hui. On a créé tellement de lois et de normes qu'un type malintentionné et bien au parfum peut faire sombrer n'importe quel projet.

  • nayara10 le samedi 5 nov 2016 à 00:14

    Du brouillard et de la boue .C'est à quoi cela se résume ...

  • godardja le vendredi 4 nov 2016 à 22:41

    Donc une magistrate (non élue) seule peut faire annuler un projet voté par des assemblées élues et confirmé par un referendum populaire. Cela fait réfléchir sur la qualité de notre démocratie.