Plus de 288.000 documents classés "secret défense" en France

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PLUS DE 288.000 DOCUMENTS CLASSÉS "SECRET DÉFENSE" EN FRANCE
PLUS DE 288.000 DOCUMENTS CLASSÉS "SECRET DÉFENSE" EN FRANCE

par Marine Pennetier

PARIS (Reuters) - Plus de 288.000 documents sont classés "secret défense" en France et concernent pour leur grande majorité les ministères de l'Energie et de la Défense, selon un rapport publié vendredi par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Au total, 288.334 dossiers étaient classifiés au niveau "secret défense" au 1er janvier 2015 et 413.235 personnes, soit 6% des Français, étaient habilitées à y avoir accès, selon ce document inédit de ce service qui dépend du Premier ministre.

"Le secret de la défense nationale sert majoritairement et prosaïquement à la protection d'installations sensibles : centrales nucléaires, usines chimiques, réseaux de communication", souligne le secrétaire général, Louis Gautier, dans le rapport. "On est loin des fantasmes de cabinet noir".

Cinquante pour cent des documents classifiés au niveau "secret défense" - qui se situe entre le niveau "confidentiel défense" et le "très secret défense" - concernent le ministère de l'Energie, 44% le ministère de la Défense, 4% le ministère de l'Intérieur et 2% les autres ministères.

"Tous les supports classifiés, y compris au stade préparatoire, doivent être gardés dans une armoire forte, elle-même située dans une zone sécurisée", souligne le rapport.

Concernant les personnes habilitées à y avoir accès, 70,3% relèvent du ministère de la Défense, 12,8% de l'Energie, 11,6% de l'Intérieur.

Ces personnes encourent jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende si elles rendent publics, détournent ou détruisent les documents. En 2014, une trentaine de "cas de compromission", liés en majorité à des cas de négligence et à l'usage imprudent de clés USB, ont été examinés par la justice, selon le rapport.

MISE EN COMMUN "INDISPENSABLE"

Au terme d'un délai minimum de cinquante ans et après décision de l'"autorité émettrice", les documents peuvent être déclassifiés à partir du moment où les intérêts fondamentaux de l'Etat qu'ils sont chargés de protéger ne sont plus en jeu.

Entre-temps, des dérogations sont toutefois possibles notamment dans le cadre de recherches scientifiques ou historiques. L'an dernier, le SGDSN a déclassifié le contenu de "109 cartons d'archives et 25 documents isolés".

A l'heure où la France est confrontée à une menace sécuritaire sans précédent, le rapport met également l'accent sur la coopération internationale en matière de secret.

La France a conclu 35 accords de sécurité, principalement avec les pays de l'UE et de l'Otan. Sept sont actuellement en cours de négociation.

"La France a besoin d'échanger des informations classifiées avec ses partenaires dans des domaines très variés, tels que les opérations militaires avec nos alliés ou la coopération spatiale", souligne le rapport.

"Cette mise en commun est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que l'extension et la montée en puissance du terrorisme rendent indispensable l'échange de renseignements entre les Etats".

(Edité par Sophie Louet)

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