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Plan Logement : les nouveautés 2018
information fournie par Boursorama avec LabSense 17/01/2018 à 04:35

Cette année 2018 sera celle des nouveautés sur le plan du logement. Le gouvernement entend soutenir la création de logements tant pour les jeunes que pour les foyers aux revenus modestes. D'autres nouveautés sont au programme. Les points clés à retenir.

Plan Logement : les nouveautés 2018 / iStock.com - Ildo Frazao

Plan Logement : les nouveautés 2018 / iStock.com - Ildo Frazao

Suppression de la taxe d'habitation

Mesure phare d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, la suppression progressive de la taxe d'habitation va entrer en œuvre cette année. 80% des foyers en seront exonérés en fonction de leurs revenus : 30 000€ par an pour une personne seule, 48 000€ pour un couple sans enfant. L'exonération se fera en plusieurs étapes à raison d'un tiers en moins chaque année avant d'être totalement supprimée à partir de 2020.

Abattement fiscal important sur les terrains à bâtir

Dans le but de libérer du foncier, le gouvernement prévoit de mettre en place un système incitatif d'abattement fiscal pour les terrains à bâtir. En cas de cession de terrains dans les zones dites tendues, un abattement de 100% sera applicable sur la plus-value enregistrée dans le cas où une construction d'un logement social y prendrait la place. Deux autres niveaux d'abattements seront instaurés : 85% pour un logement "intermédiaire" et 70% pour les autres catégories.

Les mesures en faveur des jeunes

Avec un marché de l'immobilier toujours plus cher, les jeunes actifs ainsi que les étudiants ont de plus en plus de difficultés à se loger. Le gouvernement va donc lancer la construction de 80 000 logements d'ici 2022. 60 000 seront spécialement destinés aux étudiants, 20 000 aux jeunes actifs. Aussi, un nouveau bail va être créé : le "bail mobilité". Courant de 1 à 10 mois, il sera proposé pour les jeunes actifs et les étudiants. Aucun dépôt de garantie ne sera demandé au titre de ce nouveau bail. Le but est de faciliter l'installation mais aussi la mobilité des étudiants et des jeunes entrant dans la vie active.

Un crédit d'impôt spécial Transition énergétique

Il y a du nouveau également du côté des propriétaires et des bailleurs qui se lanceront dans des travaux d'amélioration énergétique de leur(s) logement(s). Le CITE (Crédit d'Impôts pour la Transition Energétique) ne prendra désormais plus en compte les dépenses engagées dans le remplacement des portes et des fenêtres. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Monsieur Nicolas Hulot, estimant que de tels travaux n'avaient un impact que limité sur la performance énergétique générale d'une habitation. Autre annonce qui sera votée en 2018 : le CITE sera transformé en 2019 en une prime directement versée à l'issue de la réalisation des travaux.

L'ISF devient l'IFI

L'Impôt sur la Fortune va disparaître ou plutôt être transformé en IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière dès le mois de juin 2018. Il sera destiné à taxer le patrimoine immobilier.
Enfin, les deux dispositifs PTZ et Pinel seront reconduits pour quatre nouvelles années à partir de 2018 et les APL (Aides Pour le Logement) seront désormais calculées en fonction des revenus de l'année en cours et non plus deux années en arrière. Aussi, comme annoncé, leur niveau baissera de 5€ par mois et de 50€ par mois pour les HLM.

1 commentaire

  • 17 janvier 14:21

    "Aucun dépôt de garantie ne sera demandé au titre de ce nouveau bail. " => ah bon ... et on fait comment pour les dégradations ?


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