Patronat et syndicats se penchent sur l'épargne salariale

information fournie par Le Figaro •09/12/2014 à 08:01

Les deux parties réfléchiront à un texte qui nourira le débat parlementaire à l'Assemblée.

Alors que la loi Macron reste assez vague sur le volet de l'épargne salariale, patronat et syndicats de salariés ouvrent ce mardi matin une délibération sur le sujet.

L'objectif est d'aboutir à un accord d'ici au 15 décembre et de présenter des propositions communes. Ce texte, qui devrait être assez court, aura vocation à alimenter le débat parlementaire, qui débutera le 22 janvier à l'Assemblée.

Au Medef, l'objectif est de simplifier le dispositif actuel, tout en l'élargissant et en permettant un meilleur financement de l'économie.

L'organisation devrait ainsi proposer que, par défaut (lorsque le salarié ne se prononce pas), intéressement et participation soient placés (par exemple sur un plan d'épargne entreprise) plutôt que payés. Elle milite également pour un dispositif unique d'intéressement et de participation, plus simple.

Concernant le forfait social (passé de 6 % en 2011 à 20 % aujourd'hui), qui a freiné l'actionnariat salarié, le Medef propose qu'une exonération soit accordée quand les sommes reçues par le salarié sont placées et non payées. Une mesure qui certes constitue des cotisations immédiates en moins, mais qui pourraient être regagnées en volume si davantage d'entreprises sont séduites par le dispositif rendu ainsi plus attractif.

Enfin, des propositions seront faites pour que l'épargne salariale soit mieux orientée vers le financement de l'économie, et notamment des PME. Reste au patronat et aux syndicats de salariés à se mettre d'accord.