Paris exerce son droit de préemption sur plus de 8000 logements

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INFOGRAPHIE - Soit 257 immeubles parisiens au total, situés en grande majorité sur la rive droite de Paris. Une mesure largement critiquée par les professionnels de l’immobilier.

Le projet de la ville de Paris concerne pas moins de 8021 logements. Les élus ont adopté, ce mercredi 17 décembre au Conseil de Paris, la délibération portant sur le droit de préemption renforcé de la ville en faveur du logement social. Une volonté qui est portée par Ian Brossat, adjoint PCF au maire, qui est en charge du logement. Avec cette initiative, il cherche à «protéger et maintenir les locataires en place, ainsi que renforcer la mixité sociale à l’échelle de la cage d’escalier.»

Pour obtenir ces milliers de logements sociaux, la mairie de Paris a dans son viseur 257 immeubles au total, qui sont majoritairement répartis sur la rive droite de Paris (2ème, 10ème, 11ème, 12ème, 17ème, 18ème et 20ème arrondissement). Seul le 15ème arrondissement est concerné sur la rive gauche. La liste détaillée des immeubles concernés (avec les adresses correspondantes!) se trouve sur le site de la ville de Paris. Petite précision: les immeubles dont il est question sont uniquement en copropriété, et situés «dans une zone déficitaire en logement social et (étant) un logement social de fait avec des loyers peu élevés et des locataires aux revenus modestes», selon la mairie.

Objectif de la ville de Paris: atteindre les 25 % de logements sociaux dans la capitale. Pour financer ces achats en préemption, la mairie a prévu un budget global de 850 millions d’euros, contre 500 millions pour la précédente mandature. Un objectif auquel l’opposition est particulièrement hostile, arguant un coût exorbitant à la ville. Argument largement réfuté par Ian Brossat: «Les appartements achetés seront loués. Ces loyers viendront donc alimenter nos recettes de fonctionnement chaque année», a-t-il déclaré au Monde.

Que cache exactement le droit de préemption, et que représente-t-il? Il s’agit d’une procédure permettant à une personne publique (en l’occurence la ville de Paris) d’acquérir en priorité - dans certaines zones bien définies - un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise. Seule obligation: cette acquisition doit être réalisée pour ensuite y entreprendre des aménagements urbains. Le droit de préemption ne constitue pas un droit d’expulsion! Il ne peut s’exercer que s’il y a une vente à une autre personne.

Pour exercer ce droit, la ville de Paris a deux possibilités. La première est de se substituer à l’acheteur et de respecter mot à mot les conditions indiquées dans le pré contrat de vente. Dans ce cas de figure, le vendeur touche la somme qui était prévue dans la promesse ou le compromis de vente. Second cas de figure: la mairie de Paris préempte à un prix inférieur. Le vendeur peut alors entreprendre une négociation à l’amiable avec le service de l’urbanisme, afin de relever le prix. En dernier recours, le vendeur peut également refuser la vente. Mais Ian Brossat exclut ce second cas de figure: «dans la majorité des cas, nous allons préempter les logements au prix proposé par l’acquéreur, sinon, nous nous rangerons à l’avis du juge des expropriations», indique-t-il encore au Monde.

Du côté des acteurs de l’immobilier parisien, on critique amèrement de telles mesures, jugées invraisemblables. «Ce projet ne tient absolument pas la route», explique au Figaro Laurent Vimont, président de Century 21 France. «Dépenser plusieurs centaines de millions d’euros pour privatiser le parc de l’ancien est une véritable incohérence économique!» Pour faire du logement social, il est vrai que d’autres pistes - moins coûteuses - sont possibles. «La ville de Paris devrait plutôt se concentrer sur la construction de logements neufs, et surtout aux 800.000 mètres carrés de bureaux vides à Paris, qui pourraient constituer une vraie possibilité si les normes étaient assouplies. Les mesures simples et les possibilités ne manquent pas», conclut Laurent Vimont.

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